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  • : Engagé, depuis plusieurs décennies dans une démarche visant à lutter contre tous les processus d'exclusion, de discrimination et de ségrégation socio-urbaine, je suis persuadé que si nous voulons « construire » une société reposant sur un véritable Vivre Ensemble. Il nous faut savoir, donner du sens au sens, prendre le temps de la concertation et faire des propositions en adéquation avec les besoins de nos concitoyens.
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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 08:37

Quand… il faut continuer à se battre pour l’Europe : 7 raisons

Si les peuples étaient informés des bienfaits que l’Union européenne leur apporte, le référendum britannique n’aurait jamais eu raison d’être. Le fait même que l’on puisse sérieusement envisager de la quitter démontre à quel point l’Europe est une belle inconnue et combien ses porte-parole sont muets ou incompétents.

Où est passé Donald Tusk ?

Où donc, par exemple, est passé Donald Tusk, “Président” en titre de l’Union depuis un an ? Cet homme d’État polonais, issu des rangs de Solidarité, libéral convaincu et qui fut un remarquable Premier ministre dans son pays, serait à même d’expliquer ce que l’Union a apporté et l’Europe de l’Est, comment elle a contribué, en quelques années, à la transition du communisme à la démocratie et au développement économique.

Soit Donald Tusk est devenu muet, soit les chefs d’État en Europe lui imposent le silence, soit les médias passent à côté de ce qui va bien en Europe pour n’en souligner que les imperfections ? Soit les trois raisons à la fois : dans ce cas, Tusk devrait démissionner ou se révolter.

Les bonnes raisons d’aimer l’Union européenne sont pourtant nombreuses et persuasives, si évidentes peut-être que chacun les considère comme acquises, alors qu’elles sont miraculeuses et fragiles. J’en citerai sept, mais cette liste n’est pas exhaustive.

Tout d’abord, la paix : a-t-on déjà oublié que l’Union est parvenue à mettre un terme, sans doute définitif, à mille ans de guerres civiles ? Grâce à la méthode dessinée initialement par Jean Monnet : créer des solidarités économiques entre Européens, de manière à entremêler leur destin. Et de fait, le commerce a réussi là où tous les diplomates avaient échoué. Cette paix par le concret a résolu la “question allemande” – deuxième raison d’aimer l’Union – dont la puissance menaçait la paix et l’ordre du continent, depuis un siècle.

Recul de la misère

Cette Union, de par la facilitation des échanges, a apporté à tous en Europe – troisième raison – un supplément de croissance, généralement estimé à 1% par an : la misère a reculé dans toutes nos nations grâce à ce supplément de croissance et à la solidarité entre les membres. Une quatrième raison, essentielle, est la stabilité monétaire qu’apportent l’Euro et les monnaies qui y sont accrochées comme le Franc suisse, et la Couronne suédoise. Grâce à l’Euro et à sa gestion indépendante par la Banque de Francfort, l’inflation, qui fut la cause de malheurs considérables, a totalement disparu : aucun gouvernement national ne peut désormais détruire notre épargne ou anéantir notre pouvoir d’achat, parce que la monnaie est au-delà de leurs manipulations.

La libre circulation des hommes et des marchandises – cinquième raison -, le droit d’étudier et de travailler où on le souhaite, enrichit nos vies personnelles et professionnelles et enrichit aussi les pays d’accueil, en y apportant des talents et de la diversité culturelle : ceci est tellement intériorisé, quoique si récent, que l’on a oublié combien l’Union européenne seule nous a conféré ces libertés nouvelles.

Les jeunes gens qui passent un week-end à Gdansk ou Barcelone, étudient à Milan et travaillent à Londres, semblent ignorer que cette liberté de choix était inconcevable il y a une génération à peine ; mais ceux-là même qui profitent le plus de l’Union, sont souvent les moins informés et les moins militants. Pour mémoire, rappelons que l’immigration des non Européens ne dépend pas de l’Union mais des nations : les Britanniques qui ont voté pour le Brexit n’en étaient apparemment pas informés. Aux cinq raisons positives d’aimer l’Europe que j’ai énoncées, j’en ajouterai deux en forme de réfutation.

La paix au moindre coût

Non, l’Europe n’est pas trop coûteuse compte tenu des avantages qu’elle procure. Pour les pays qui contribuent le plus, Allemagne, France, Grande-Bretagne jusqu’ici, la taxe est de l’ordre de 2 000 euros par an, par personne, mais dont il faut déduire ce que l’Europe restitue, en subventions à l’agriculture et aux infrastructures. La France se voit restituer les deux tiers de sa contribution, en particulier pour ses agriculteurs. Pour l’Espagne et les pays de l’Est, l’Europe est quasiment gratuite.

À l’échelle de toute l’Union, celle-ci revient à moins de mille euros par an : la paix ne les vaut-elle pas ? Pour mémoire, la Suisse et la Norvège cotisent à l’Union sans en être membres pour, en contrepartie, bénéficier de la libre circulation. Ce que feront les Britanniques après leur suicide collectif dit Brexit.

Enfin, subsiste le débat, symbolique plus que réel, sur l’identité nationale : l’Europe porterait-elle atteinte à notre identité, à notre souveraineté ? Des politiciens populistes en France, aux Pays-Bas, au Danemark, prospèrent sur cette peur entretenue mais sans fondement. D’aucune manière, l’Union européenne nous prive de nos racines, mais elle nous confère une identité supplémentaire : nous sommes devenus des Européens en sus de notre identité locale et le reste du monde nous envie pour cela. En Asie et en Amérique latine, l’Union européenne est justement perçue comme le grand succès diplomatique de l’après-guerre mondiale.

Ce qui manque à l’Union européenne ? Sans doute un mouvement intellectuel qui militerait en sa faveur et des organisations de citoyens européens pour empêcher d’autres Brexit. Nous avons bien un drapeau (inspiré, c’est peu connu, du voile de la Vierge Marie) et un hymne, l’Ode à la joie de Ludwig van Beethoven, mais que nul ne chante, parce qu’il n’a pas de paroles. Il est temps de les écrire, en Espéranto peut-être pour que nous chantions à l’unisson.

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 10:25

Comme à chaque scrutin européen, les positions eurosceptiques, en l’occurrence celles des Britanniques, sont caricaturées. Contrairement aux euroscepticismes continentaux dont beaucoup prônent une sorte de repli économique et/ou identitaire (cf Le Pen, Mélenchon), une grande partie des soutiens britanniques au Brexit sont libéraux.

La plupart de ces sceptiques avouent qu’ils resteraient europhiles si l’Europe était réorientée vers un club de nations qui échangent librement, et ne prenait pas la direction d’une supra-nation sous la coupe d’un conseil (en russe : soviet…) élitiste, bureaucratique, dirigiste, non élu, et de plus en plus déconnecté des réalités vécues par une mosaïque de peuples qui n’est pas prêt de développer un sentiment de solidarité transnationales, condition indispensable – et donc non remplie- d’une intégration politique européenne étendue.

Les plus curieux pourront visionner le film #Brexit The Movie du réalisateur australien Martin Durkin, pour comprendre quels sont les ressorts du ressentiment anglais vis-à-vis de l’Union.

Autant le dire : je me reconnais pleinement dans ces reproches adressés à l’union européenne telle qu’elle évolue.

Les libéraux ne sont pas Europhobes, juste euro-exigeants

Ceux qui me suivent depuis longtemps savent que j’ai voté contre le traité constitutionnel en 2005, et que j’en aurai fait de même contre le traité de Lisbonne, si nos élites apeurées par les possibles conséquences d’une rebuffade du bon peuple ne nous avaient pas soustrait à la tentation de renouveler notre censure à cette proposition liberticide.

Ce double rejet suffit à me cataloguer parmi les eurosceptiques, ce qui équivaut pratiquement à une accusation d’extrémisme dans la bouche des plus fervents euro-technocrates, comme le détestable président du parlement européen Martin Schulz, dont j’ai déjà dénoncé la dérive euro-autoritaire ici.

Pour ces gens, ou bien vous êtes favorables à l’Europe auto-confectionnée sur mesure par les élites politiques pour leur propres intérêts, ou bien vous êtes anti-européen.

Pourtant, il existe bien d’autres façons de concevoir l’Europe. L’on peut être pro-européen et ne pas être constructiviste, dirigiste, et socialiste ! On peut aimer l’idée européenne sans accepter n’importe quoi en provenance de nos élites dirigistes. Mais voyons ce qui fait débat aujourd’hui.

L’Europe de Lisbonne : sur la route de l’asservissement bureaucratique

L’Europe de Lisbonne, fille de celle de Valéry Giscard d’Estaing, dont l’empathie vis-à-vis des simples mortels n’était pas la qualité première, ne reconnaît qu’une dimension verticale dans la répartition des compétences politiques au sein de l’union : européenne, nationale, locale.

Elle ignore totalement le fait qu’un certain nombre de compétences essentielles puissent être laissées à l’appréciation soit des individus, soit des entités privées que ceux ci forment pour résoudre leurs problèmes, associations, entreprises… Bref, ce que l’on appelle la société civile. L’Europe de Lisbonne voudrait pouvoir se mêler de tout, là où l’Européen libéral voudrait qu’elle ne se mêlât que de ce que la société civile ne peut prendre en charge elle même, quelles qu’en soient les raisons.

D’autre part, l’Europe envisage de façon très curieuse le principe de subsidiarité cher aux libéraux. Outre cette ignorance de la société civile qu’elle manifeste, elle prétend que les États ne conservent leurs compétences législatives que dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne. D’où cette propension de l’Union à vouloir réglementer tout et n’importe quoi.

Pour l’anecdote, l’union a légiféré, entre milliers d’exemples, sur la taille du paquet de spaghettis ou la composition du lait vendu en grande surface, pour être certain que le consommateur trouve partout le même lait. Comme si le consommateur grec et suédois avait les mêmes demandes ! Au lieu de nous enrichir de nos différences, l’union voudrait uniformiser au motif de normaliser.

Certes, certains commissaires, conscients du problème, ont tenté de limiter cet absurdisme (le saviez-vous ? La taille du paquet de spaghettis a été déréglementée. On respire !), et on peut créditer M. Barroso d’avoir commencé un timide nettoyage des idioties les plus manifestes. Mais malgré tout, les textes européens les plus courtelinesques continuent de paraître à un rythme régulier.

L’Europe de Lisbonne, en outre, voudrait nous imposer une charte contraignante des droits de type « sociaux », c’est-à-dire garantis par les pouvoirs publics par le biais d’une imposition des contribuables, alors que cette approche a depuis longtemps prouvé qu’elle ne permettait pas d’assurer les droits en question (ex :le « droit au logement » français est une vaste farce…) et qu’elle donnait de bien moins bons résultats qu’un marché libre d’entraves pour permettre l’accès à ces prestations.

Tout cet arsenal institutionnel donne à l’Europe les moyens de se comporter comme une couche bureaucratique supplémentaire qui s’arrogera le droit de se mêler de tous les aspects de la vie des citoyens, au mépris croissant de ses libertés individuelles.

Alors beaucoup d’Anglais disent: “No Thanks !”. Les Anglais n’aiment pas la bureaucratie et ont inventé le commerce moderne. Cette évolution ultra dirigiste de l’union ne peut leur convenir.

Brexit oui, Frexit non !

À ce stade, il faut comprendre que si un #Brexit peut avoir pour les Anglais un impact positif, un #Frexit serait catastrophique pour la France. Car si les Britanniques voudraient quitter l’Europe pour débureaucratiser tout ce qui peut l’être, les politiciens français anti-européens sont anti-libéraux, anti-mondialisation, voire même anti-capitalistes.

Les Français ne peuvent négliger les apports positifs de l’Europe depuis la création du premier marché commun à 6 dans les années 1950.

Tout d’abord, la multiplication des échanges commerciaux et personnels rendus possibles par l’Europe rend nettement moins probable l’occurrence de guerres entre pays européens. Quand on connaît le prix payé par le vieux continent aux guerres qui l’ont secoué, on se dit que ce point majeur est tout sauf anecdotique, quand bien même l’on pourra discuter de l’impact d’autres facteurs dans cette pacification spectaculaire.

De surcroît, l’extension de l’union commerciale a permis de faire jouer les avantages de la division du travail, ce qui permet à chaque pays de l’Union de profiter, au moins en ce qui concerne l’agriculture et l’industrie, de ce que les autres produisent de meilleur. Cette évolution reste à compléter dans le domaine des services.

Les traités européens, et leur application sans faille par la Cour de justice de l’UE, ont permis de faire sauter bien des monopoles publics français nuisibles à la prospérité du plus grand nombre. Là encore, l’évolution vers une Europe sans monopoles limitant arbitrairement la liberté de choix des individus qui y vivent n’est pas totalement achevée. Par exemple, il n’est toujours pas possible pour nombre de citoyens français de prendre une assurance maladie au premier euro dans un autre pays de l’Union.

Mais malgré tout, le chemin parcouru vers la création d’un grand espace économique européen unifié est énorme depuis l’après guerre, pour le plus grand bénéfice de tous les Européens.

Cependant, là où certains pays ont effectué ces réformes libérales par eux mêmes, à l’intelligence, les politiciens français n’ont fait que réformer, à leurs dires, sous la pression de l’Europe, ce qui nourrit une forme d’Euroscepticisme assez différent de celui de nos voisins d’outre Manche.

Si la France devait quitter l’Europe, elle serait à nouveau livrée à ses vieux démons dirigistes colbertistes, pour son grand malheur. Car le socialisme, qu’il soit light ou Hardcore, échoue toujours, tout le temps.

Au sein de l’Europe se produit constamment, comme au sein de tout État, une lutte d’influence entre dirigisme et libéralisation, et l’État actuel de l’Europe traduit une absence de choix clair dans l’une ou l’autre de ces directions. En France, nous avons largement bénéficié du volet libéral de l’union, car sans lui, nombre de nos grands monopoles publics n’auraient peut être pas sauté. Mais nous risquons d’y perdre si l’Europe-léviathan venait à remporter son combat contre l’Europe libérale.

La tendance peut se retourner

La seule question qui peut vraiment nous tarauder est celle de la pérennité des avancées libérales passées du fait de la direction prise par l’Europe d’alors.

Or, en observant les évolutions de l’Europe au cours de son histoire récente, il me semble qu’il y a un danger réel de régression.

En effet, l’Europe, depuis les années 1980, semble avoir été en prise avec deux forces antagonistes dont on ne saurait garantir que la résultante reste d’inspiration plutôt libérale ad vitam aeternam.

En effet, si d’un côté, les différentes lois et directives votées au niveau de l’union ont effectivement permis de grands progrès dans l’élaboration d’un marché unique, d’un autre point de vue, les pouvoirs dont la bureaucratie de la commission se sont saisis semble toujours plus nombreux, et la constitution de Lisbonne consacrerait la fin de toute limite dans cette augmentation du pouvoir central européen sur les États et les individus qui y vivent.

Jusqu’ici, un « consensus technocratique plutôt libéral » a permis que les décisions les plus importantes prises par l’union renforcent le caractère libéral du vieux continent. Mais hélas, cette évolution semble plus tenir de la chance que d’une véritable solidité des racines libérales de l’Union.

L’évolution plutôt libérale de l’Europe ces quarante dernières années, tient, à mon avis, en partie à la chance. Au niveau européen, l’humeur, la tendance, étaient libérales, et ainsi l’Europe a-t-elle pu avancer dans la bonne direction. Hélas, les crises actuelles (financières, migrants), malgré leurs racines étatiques indubitables (cf.dossier « crise » de l’auteur), pourrait renverser cette tendance, et rien, dans les traités en vigueur, hormis la bonne volonté de la Cour de justice de l’union, ne pourrait empêcher, à mon avis, une évolution contraire de l’UE dans les décennies à venir.

Notre Europe : l’Europe des libertés !

Voilà pourquoi les Libéraux Européens, loin d’être les eurosceptiques que dénoncent les euro-sociolâtres, sont pro-européens, mais pour une Europe qui consacre d’abord et avant tout les libertés fondamentales des individus et l’abolition des dernières barrières intérieures, et non les possibilités pour Bruxelles ou pour les États membres de définir à la place des individus et de la société civile ce que doivent être nos choix.

Un projet européen renouvelé allant dans cette direction, celle d’une véritable “Europe des Libertés”, est nécessaire. Cela passe sans aucun doute par une révision des institutions européennes et de ses fondements législatifs. Une victoire du Brexit serait-elle de nature à provoquer une telle révision ? Voire. Les élites européennes pourraient au contraire prendre prétexte d’un tel vote pour crier au “pas assez d’Europe”, comprendre “pas assez d’Europe dirigiste”, et s’enfoncer dans le déni constructiviste.

C’est ce que laissent entendre les dernières déclarations de l’ineffable Jean-Claude Juncker, qui pense que les dirigeants des pays de l’union “tiennent trop compte de leurs électeurs”. Mais cela pourrait aussi donner le coup d’envoi à une vague de revendications anti-européennes forçant les élites européennes à faire le ménage chez les vieux euro-bureaucrates comme Juncker et à entamer un véritable travail de réflexion sur l’avenir de l’Europe. Dans ce cas, un Brexit serait salutaire bien au delà des riants paysages du Kent… Au point de pousser les Anglais à revenir !

Vincent Bernard

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 08:39

Quand l’Echec, de la rencontre entre El Khomri et Martinez, risque de coûter cher

La perspective d’un conflit frontal jusqu’à la promulgation de la loi est tout simplement terrifiante. Une situation qui ne pourrait se produire dans une entreprise privée.

Myriam El-Khomri est sortie bredouille de son entrevue avec Philippe Martinez ! Non, ce n’est pas possible ! On n’y croit pas ! Le ministre du Travail de la sixième économie mondiale est incapable de nouer un dialogue et de négocier avec le premier syndicat français, principal animateur d’une contestation qui s’est nouée depuis plusieurs mois contre une loi qui modifie les règles du jeu concernant la négociation collective et le contrat de travail… On se frotte les yeux, on se pince, on se tape la tête contre les murs.

Il s’agirait d’un sujet secondaire, voire d’un syndicat secondaire… mais s’offrir le luxe de passer ce qui a été présenté comme l’une des réformes phares du quinquennat en roulant, jusqu’au bout, sur la jante, est tout simplement ahurissant. On n’imaginait pas qu’une démocratie contemporaine pouvait accepter de tels dysfonctionnements, avec une telle légèreté. Se cogner la première organisation syndicale du pays sur un sujet pareil, quand on appartient à un gouvernement de gauche, est un non-sens absolu.

Ce que signifie l’échec de la réunion de vendredi matin

Pour toutes les entreprises, la situation est cataclysmique. On n’en peut plus de voir l’image de ce pays écornée en plein milieu de l’Euro, mondialement ridiculisée pour son incapacité à se réformer. Si le préjudice se limitait à celui de l’image, au fond, on s’en moquerait. Mais les grèves sévissent, les mouvements sporadiques de blocage créent une insécurité économique néfaste pour le pays. Pour le fonctionnement normal du pays, la situation est malsaine et dangereusement bancale.

On va donc continuer comme ça pendant plusieurs semaines, à guetter chaque semaine quelle nouvelle catastrophe va survenir, quel blocage nouveau va se déclarer. Jusqu’au mois de juillet, le gouvernement assume de dysfonctionner, de passer en force, de subir cette espèce de guérilla sociale sans offrir la moindre perspective autre que sa victoire à l’usure, au rapport de force, qui lui permettra sans doute de passer sa loi mais qui constituera une immense défaite politique collective.

L’image est terrible : celle d’un pouvoir usé, sans vision, qui impose sans possibilité de nouer un compromis intelligent. La perspective d’un conflit frontal jusqu’à la promulgation de la loi est tout simplement terrifiante. Elle signifie : « C’est comme ça, pas autrement. Et je n’ai rien d’autre à vous dire. »

Et si le gouvernement pratiquait le dialogue social ?

Récapitulons l’état des forces : le gouvernement n’obtiendra pas du patronat un accord sur la convention d’assurance-chômage. Il n’obtiendra pas des syndicats contestataires un compromis sur la loi Travail. Il n’offre pas d’alternative crédible.

Une entreprise procéderait de cette façon, elle serait sommée par le gouvernement ou par l’un de ses représentants de trouver un compromis. Sa direction serait huée, conspuée, accusée de tous les vices. Les actionnaires finiraient par intervenir et par demander aux dirigeants de partir.

Le drame dans cette affaire tient à la nature même de la loi. Celle-ci prône le dialogue social d’entreprise. Pour la faire passer, il est indispensable de rassurer les Français, inquiets à l’idée que le rapport de force entre les employeurs et les syndicats de salariés au niveau des entreprises ne mette en péril des acquis fondamentaux du droit du travail.

Au lieu de rassurer, le gouvernement inquiète. Il voudrait donner le sentiment que cette loi est le début d’une longue reprise en main des rapports sociaux, d’une longue phase d’autorité bête, sans relief, sans ambition, pour les salariés, qu’il ne s’y prendrait pas autrement… Cette stratégie de pourrissement est délétère.

Quelles réactions syndicales ?

En écoutant Myriam El-Khomri répéter qu’elle avait des désaccords avec la CGT qui empêchaient toute évolution à court terme, les chefs d’entreprise ont forcément eu le sentiment halluciné et déplorable que la ministre n’avait pas compris son job : celui de négocier et de sortir le pays de cette redoutable confrontation, épuisante et stérile. J’imagine que beaucoup de syndicalistes ont ou auront la même réaction. Les désaccords sont possibles, mais l’entêtement pose problème.

Face à un État qui impose brutalement, sans concertation, sans esprit de dialogue, une règle à des organisations syndicales majoritaires, la riposte pourrait être terrible. Certains qui soutenaient la loi peineront à justifier la méthode et risquent bien de basculer dans l’autre camp. C’est déjà le cas de la CGC. Pour soutenir le gouvernement, on ne trouve plus que la CFTC et la CFDT. Autant dire, compte tenu du poids réel de la CFTC, que la CFDT est désormais la seule force supplétive du gouvernement.

En son sein, la CFDT n’est pas monolithique. Certains syndicats, voire certaines fédérations, contestent plus ou moins discrètement la ligne Berger. La rigidité de la ministre, son sous-équipement politique manifeste pour faire face à la situation, risquent de nourrir les divergences internes.

L’échec de la rencontre entre Martinez et El-Khomri risque bien de rallumer les braises du conflit, et de pousser certaines fédérations à reprendre un combat qui les épuise. La ministre avait la possibilité de sortir par le haut du conflit. En campant sur ses positions sans enrober l’échec (pourquoi ne pas créer un groupe de travail ?), la lutte est désormais à mort et sans prisonnier.

Nous le paierons cher.

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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 14:11

Pourquoi les syndicats aussi doivent s’ubériser


On m’a "poussé" cet article de Génération Libre rédigé par Delphine Granier Non content d'être fort intéressant, il pose de bonnes questions

Entre syndicats réformistes et syndicats conservateurs, l’abîme se creuse. « Le salariat se transforme en travail indépendant. Il faut que les syndicalistes le regardent en face. (…) Il faut que le syndicalisme trouve sa place. » Ces mots prononcés au micro de France Inter– non par les « freelances » de l’espace de coworking où je travaille – mais par le numéro un de la CFDT, lui-même, posent les termes du débat. Mettre fin aux affrontements et rebâtir, voilà l’urgence.

Mais depuis plusieurs semaines, la CGT, elle, joue au bras-de-fer contre le gouvernement. Blocages, pneus brûlés, assauts sur les raffineries, pression de la rue… le nouveau « Lider Maximo » de la CGT, Philippe Martinez, déploie les grands moyens. Contre le Medef. « Voyou », « diffamation », « terroriste »… comme à Roland Garros, Gattaz et Martinez cognent smatch sur smatch pour remporter le dernier set de la loi Travail.

L’affrontement n’en finit plus. Les acteurs en présence se radicalisent. Nos voisins se moquent de nous. Pour le Financial Times, ce conflit montre les pires aspects de la culture française. Chez nos voisins espagnols, à l’origine de mesures courageuses adoptées en 2012 pour débloquer le marché du travail, El Pais parle du pire mouvement social en France depuis vingt ans pour une réforme « faiblarde ».

« Le-dialogue-social-est-à-bout-de-souffle »

Mettant de côté le débat sur la loi El Khomri – dont il ne reste d’ailleurs plus grand chose – cette loi aura, pour le moins, eu le mérite d’une chose : donner corps et muscle à ce que l’on répète à l’envi depuis des années, « le-dialogue-social-est-à-bout-de-souffle ». Avec seulement 10% des actifs syndiqués et 50% des salariés qui font confiance aux syndicats, le syndicalisme ne convainc plus. À l’heure où le salariat traditionnel se fragilise et les emplois dits « atypiques » se multiplient, le syndicalisme ne concorde plus.

L’aggiornamento syndical doit avoir lieu. Il y a quelques mois, Philippe Martinez, lui-même, rappelait que « le syndicalisme, par essence, est réformiste » (22/09/15, Le Monde). Le moment est venu de joindre le geste à la parole. Si la reconquête des salariés est la première étape, la conquête des nouveaux précaires – ces travailleurs indépendants mais « économiquement dépendants », à la frontière entre salariat et travail indépendant – est le principal défi.

Quel modèle syndical bâtir ? Comment représenter ces « travailleurs à la demande » dans un dialogue social sans réel employeur ? Comment améliorer leur protection sociale en échappant au risque de requalification salariale ? Aujourd’hui, l’ensemble des « travailleurs à la demande », économiquement dépendants des plateformes, n’ont, contrairement aux salariés ou aux indépendants inscrits au RSI, ni chômage, ni retraite, ni mutuelle, ni droit à la formation professionnelle fournis d’office. C’est l’ « économie de la débrouille », le revers de la rutilante médaille du travail indépendant 2.0. Pour y remédier, c’est une équation à deux inconnues qu’il faut résoudre.

Construire un « syndicalisme de services »

D’un côté, le risque de sacrifier l’autonomie sur l’autel de la protection sociale et de retomber dans un schéma salarial. De l’autre, l’opportunité de concilier droits sociaux et travail indépendant « à la demande ». En simplifiant, deux options s’affrontent : attribuer la gestion de ces droits aux plateformes elles-mêmes, avec le risque de requalification salariale que cela comporte. Ou bien construire un « syndicalisme de services » capable d’accompagner ces travailleurs dans leur parcours d’indépendant. Dans un rapport pour le think-tank GenerationLibre, Denis Pennel préconise l’émergence de « coopératives professionnelles » en charge de la formation, la protection et la rémunération de ses membres. Chacun serait – pour garantir la libre concurrence et éviter le retour des anciennes guildes professionnelles asservissantes – libre de changer de coopérative quand bon lui semble.

Entre salariat et nouveau mutualisme, au syndicalisme de trouver sa place. Et vite, car comme toujours, David joue contre Goliath. Comme les mastodontes du CAC 40 doivent faire face à l’irruption des startups, les centrales syndicales ne sont pas à l’abri de la concurrence sur le créneau des services aux indépendants. La jeune start-up WeMind, par exemple, a déjà une longueur d’avance en proposant aux « freelances » les services qu’ils auraient s’ils étaient salariés, de l’accompagnement dans le choix de mutuelle à la mise à disposition d’un « premier comité d’entreprise pour les freelances ». Mais côté syndicats, le mouvement aussi est lancé.

À la CFDT, la F3C sonne comme un nom de code. Poisson-pilote de ce nouveau « syndicalisme de services », la Fédération Communication Conseil Culture s’active et part, à coup de « Meet Up », de « barcamp », et d’incursions dans les espaces de « coworking », à l’assaut des travailleurs du numérique. Aux États-Unis, la « Freelancers Union », qui représente les travailleurs indépendants et défend leurs intérêts, a même signé un accord avec Uber pour garantir à tous les chauffeurs un filet de sécurité sociale : la « Guilde des Chauffeurs Indépendants » travaillera de concert avec la société de VTC pour négocier aux chauffeurs des avantages sociaux.

Le syndicalisme des plateformes est en marche. Et tout comme le syndicalisme moderne est né d’une série de révoltes, suivie d’un long combat pour obtenir sa reconnaissance et d’une période d’organisation, le schéma se répète. Comme les ouvriers « luddites » du XIXe, les acteurs traditionnels aujourd’hui victimes des plateformes se rebellent. Comme les machines-outils ont inauguré l’ère industrielle et salariale, la Fintech, Uber, Airbnb et compères ouvrent l’ère du travail indépendant des plateformes. Et la conquête de droits nouveaux émerge.

En début de semaine, la CGT a reconnu chez le gouvernement « une volonté de dialoguer » et laisse entrevoir l’espoir d’une fin de conflit. La CGT amorcerait-elle un virage réformiste, consciente des enjeux liés aux nouvelles formes de travail ? Il en serait bien temps de la part d’un syndicat, traditionnellement du côté du travail indépendant, qui attendit 1995 pour retirer de ses statuts la référence à la suppression du salariat !


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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 08:34

La loi portée par Michel Sapin, surnommée Sapin 2, mais réellement intitulée loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue un nouveau monument d’anthologie dans le combat que le gouvernement profond entreprend pour garder le contrôle de la situation. Le texte foisonne et méritait bien un petit résumé assorti de commentaires.

Sapin 2 crée un nouveau comité théodule

L’article 1 prévoit:

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour missions de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme et d’aider à leur détection par les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées.

Chic, un nouveau fromage pour placer des copains à l’aube d’une probable déculottée électorale. La ficelle permet de recaser un (ou plusieurs) protégés à l’approche de l’alternance.

L’article 2 prévoit d’ailleurs que l’agence soit « dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur sa demande ou en cas d’empêchement. » Le gars nommé en 2016 est assuré d’être encore là en 2022!

Sapin 2 tue les lanceurs d’alerte

L’article 6 du texte attaque les choses sérieuses et entreprend de clouer le bec, une bonne fois pour toutes, à ces fichus lanceurs d’alerte qui risquent de mettre en échec des projets illégaux. Bien entendu, ces restrictions sont posées au nom de la protection des impétrants. La définition du lanceur d’alerte montre bien l’étendue des dégâts:

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Traduction: le lancement d’alerte sera limité aux questions d’environnement, de santé et de sécurité publique, à l’exclusion de tous les autres sujets. En particulier, les sujets de défense nationale seront proscrits. En outre, le lanceur d’alerte devra prouver son absence de volonté de nuire à autrui.

Voilà qui en va en calmer plus d’un. En tout cas, tous ceux qui voudront révéler des secrets sur l’évasion fiscale par les banques en seront pour leur grade…

Bravo Michel, tu as bien fait le boulot!

Sapin 2 protège les petits secrets des banques

Pour les questions de lancement d’alertes dans la banque et la finance, la loi Sapin 2 prévoit un dispositif spécial qui fait rire tout le monde (article 7):

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en place des procédures permettant que leur soit signalé tout manquement

Rappelons juste que l’Autorité des Marchés Financiers est présidée par l’énarque Gérard Rameix, ancien de la banque d’affaires Hottinguer, et ancien gérant de fonds. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est présidée par le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de la BNP.

On se doute que tout ce petit monde concoctera des « procédures » particulièrement agréables et protectrices pour les lanceurs d’alerte.

Sapin 2 à reculons sur la lutte contre la corruption

On trouvera le même entrain juridique pour lutter contre la corruption. Le passage qui y est consacré dans la loi est très long, très technique, et très verbeux. Il repose sur cette seule phrase fondamentale:

Les présidents, les directeurs généraux et les gérants d’une société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence selon les modalités prévues au II.

Si ce sont les dirigeants de société qui doivent lutter contre la corruption dont leur société pourrait être l’auteur… Tout est dit!

Sapin 2 et la comédie du lobbying

On s’amuse par avance de l’intention affichée (sur laquelle je reviendrai dans de futurs articles) par la loi Sapin 2 de moraliser le métier de lobbyiste. Comme si le plus grand lobbyiste de France n’était pas François Hollande lui-même (et Michel Sapin en second), qui multiplie les réglementations favorables à ses intérêts et à ceux de ses amis. Bref, tous ceux dont le métier est d’influencer la décision publique pour le compte de tiers devront maintenant respecter des règles contraignantes, soumise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le texte a explicitement listé les gens qui ne pouvaient être considérés comme lobbyistes:

« Ne sont pas des représentants d’intérêts au sens du présent article :

« a) Les élus, dans le strict exercice de leur mandat ;

« b) Les partis et groupements politiques, dans le cadre de leur mission prévue à l’article 4 de la Constitution ;

« c) Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail ;

« d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes.

On notera que les élus peuvent être considérés comme lobbyistes pour des faits qui ne seraient pas liés au « strict exercice de leur mandat ».

Et quand Serge Dassault appelle un ministre ou le Président pour parler politique et vente de Rafale, c’est du lobbying ou pas?

Tartufferie! tartufferie! mais j’y reviendrai.

Sapin 2 veut saper le Front National

Sapin prépare activement 2017, et la suite. Il fait ajouter une disposition sur la publication des comptes de campagne (article 14 bis A du texte):

« Les partis ou groupements transmettent également, dans les annexes de ces comptes, les montants et les conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, ainsi que l’identité des prêteurs, les flux financiers entre partis et entre les partis et les candidats soumis aux exigences prévues à l’article L. 52-12 du code électoral. Lors de la publication des comptes, la commission indique les montants consolidés des emprunts souscrits ventilés par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d’origine des prêteurs, ainsi que l’identité des différents prêteurs personnes morales, les flux financiers nets entre partis et entre les partis et les candidats. »

Même les emprunts russes?

Sapin 2 et le lobbying financier

Alors que le texte s’appesantit lourdement sur un durcissement du code des marchés publics, il renvoie (article 17)… aux ordonnances (donc aux fonctionnaires de Bercy qui rêvent d’être recrutés par les banques qu’ils encadrent juridiquement) le soin de transposer les directives européennes en matière d’abus de marché, c’est-à-dire de corruption financière. N’est-ce pas amusant? Mais, bien entendu, les élus ne sont pas des lobbyistes…

Sapin 2 met sous surveillance les concurrents des banques

Sous couvert de protéger le consommateur, notre bon Michel place les traders sur Internet sous une surveillance étroite. On a bien compris l’enjeu: il s’agit, ni plus ni moins, d’empêcher les concurrents des banques de prospérer sur le marché de l’investissement et du trading. L’article 19 élargit donc les pouvoirs de l’autorité des marchés financiers:

« Elle veille à la régularité des offres au public de parts sociales mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 512-1 du présent code ou des offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 322-26-8 du code des assurances. »

Sapin 2, ou dix-huit mois pour respecter les décisions du Conseil Constitutionnel

L’article 21 de la loi intègre aux règles applicables à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution une décision rendue, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, par le Conseil Constitutionnel sur l’indemnisation des détenteurs de portefeuilles transférés d’office.

Cette mesure technique n’est pas inintéressante, puisqu’elle limite le pouvoir arbitraire de l’ACPR… et elle est prise à reculons.

Sapin 2, le lobbyiste de la mutualité

Evidemment, le ministre Sapin n’a rien à voir avec le lobbying. C’est pourquoi il n’hésite pas à présenter plusieurs mesures extravagantes en faveur des mutuelles, qui seront, comme il se doit, prises par ordonnances:

Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi: (…)

Complétant le régime juridique des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité en permettant :

a) D’élargir leur champ d’activité à des activités sportives et de pompes funèbres ;

b) De modifier la composition des unions mentionnées à l’article L. 111-4-3 du code de la mutualité pour y inclure les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

C’est bien connu, une mutuelle, c’est la même chose qu’un club de football, et ça peut même enterrer les morts. Mais bien entendu, cette innovation législative n’a rien à voir avec du lobbying…

Sapin 2, le lobbyiste de Groupama

Après avoir servi les mutuelles (par des ordonnances), la loi Sapin 2 s’occupe aussi de Groupama, qui devient (article 22 bis) un « organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles est une caisse de réassurances mutuelle agricole à compétence nationale. » Cette transformation met le doigt dans une prise de distance avec les principes mutualistes:

Par dérogation à l’article L. 322-26-2, le conseil d’administration de l’organe central mentionné au premier alinéa du présent article comprend, outre les administrateurs représentant les caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles adhérentes et ceux élus par le personnel salarié, des administrateurs élus par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration de Groupama pourra donc choisir des administrateurs (élus en assemblée générale) hors du monde mutualiste…

Sapin 2 et le lobby bancaire sur l’assurance emprunteur

Autre coup fumant préparé par Sapin 2: le lobby bancaire a obtenu le recours (encore une fois!) aux ordonnances sur le crédit immobilier. Cette nouvelle intervention du législateur sur un sujet très juteux pour les banques devrait cette fois concerner la vente liée d’un crédit immobilier et de l’ouverture d’un compte dans la banque prêteuse. En principe, subordonner l’un à l’autre est interdit, mais la loi formule ainsi l’objet de l’ordonnance:

le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’encadrer, dans le respect de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier, les conditions dans lesquelles la souscription d’un contrat de crédit immobilier par un consommateur ainsi que le niveau de son taux d’intérêt peuvent être associés à l’ouverture d’un compte de dépôt et à la domiciliation de ses revenus quelle que soit leur nature ou leur origine, pendant la durée du crédit.

Voilà qui est clair: le gouvernement préservera une pratique bancaire abusive…

Sapin 2 et la mode de l’économie sociale et solidaire

Autre cadeau fait aux banques par Michel Sapin (qui n’est toujours pas un lobbyiste, selon la définition de sa propre loi): la possibilité pour ceux qui distribuent des livrets durables et solidaires d’ouvrir un compartiment de financement en faveur de l’économie sociale et solidaire. Dans la pratique, les clients pourront donner une partie de leurs avoirs à ces entreprises.

Dans l’absolu, rappelons que le Crédit Agricole pourrait ainsi bénéficier de dons gratuits de la part de ses clients. On rêve!

Sapin 2 et les fonds de pension à la française

Parallèlement, Sapin décide d’élargir, avec son article 33, les formes de retraite supplémentaire (nom pudique de la retraite chapeau) en agissant là encore par ordonnance. Ces fonds, qui bénéficieront d’un régime prudentiel allégé par rapport à la directive Solvabilité 2, seront nourris par le transfert de portefeuilles soumis aujourd’hui à Solvabilité 2. Le cadeau est important puisque la mesure permet de diminuer sensiblement le niveau de fonds propres exigible des assureurs.

On notera que Sapin fait un autre cadeau discret à ses amis: il encadre fortement (article 33 bis) les possibilités de rachat de comptes de d’épargne retraite populaire (PERP) qui menacent ruine depuis la baisse des taux. Pour l’information du public, il n’est pas inutile de rappeler que le plus gros opérateur d’épargne retraite aujourd’hui n’est autre qu’une filiale commune entre AG2R (dirigée par un ancien du cabinet Beregovoy) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mais Michel Sapin n’est toujours pas un lobbyiste…

Sapin 2 et l’artisanat

Contrairement à ce qui a été largement répété dans les médias, l’article 43 réduit la déréglementation de certains métiers à la portion congrue. Il vaut donc mieux parler ici de mesures protectrices plutôt que l’inverse.

Au demeurant, l’article 54 octies « re-réglemente » une profession: celle de courtier en vin… Allez comprendre!

Sapin 2 fait un autre cadeau aux assureurs

L’article 50 de la loi prévoit une… ordonnance sur la réforme du Fonds de Garanties des Assurances obligatoires. Cette réforme devrait probablement supprimer la contribution des compagnies d’assurance aux Fonds…

Sapin 2 limite les dégâts sur la rémunération des patrons

La loi Sapin, dans son article 54 bis, prend une mesure très modérée sur la rémunération des mandataires sociaux dans les entreprises cotées sur les marchés réglementés (ce qui représente une part très limitée des entreprises, rappelons-le): elle oblige le conseil d’administration à obtenir l’approbation de l’assemblée générale sur les éléments de rémunération.

Cette position est sans surprise.

Une loi démocratique ???

Précisons que cette loi touffue, multiforme, hétéroclite, qui renvoie directement aux ordonnances est tout sauf compréhensible par les citoyens.

Une bien étrange conception de la démocratie… où les décisions apparentes obéissent à des motifs profonds qui ne sont exposés nulle part. Un triomphe du lobbying exercé par le gouvernement profond, en quelque sorte.

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 07:58

Depuis plusieurs semaines, la loi Travail occupe l’actualité, les esprits, les débats publics, et c’est tout juste si l’Euro 2016 arrive à interrompre cette espèce de logorrhée. Personne n’a d’ailleurs manqué les déclarations pessimistes ou anxieuses du gouvernement, en coulisse, sur la catastrophe que constituerait un retrait de la loi. Cette sorte d’obsession qu’est devenue un texte somme toute secondaire depuis que le gouvernement l’a amendé cache-t-elle un calcul machiavélique désagréable ?

À la lecture de la loi Sapin dite 2 , on peut en tout cas se demander dans quelle mesure le gouvernement n’a pas intérêt à « fixer » l’opinion sur la loi Travail pour éviter des polémiques sur des manœuvres discrètes qui sont bien plus impactantes.

Sapin 2, une loi qui foisonne…

Le premier point agaçant dans la loi Sapin 2, c’est son extrême foisonnement qui mélange, dans le même texte, des dispositions de bric et de broc, les unes sur la lutte contre la corruption dans les entreprises, les autres sur les déclarations de comptes de campagne, et une infinité d’autres sur des sujets extrêmement variés et microscopiques.

Même les citoyens les mieux intentionnés ne peuvent s’y retrouver.

Sapin 2 pire que le 49-3

On retiendra surtout de la loi Sapin 2 qu’elle annonce de nombreuses réformes législatives touchant à la finance, qui seront toutes menées… par ordonnances. L’ordonnance, on le sait, c’est la technique de Bercy pour rédiger les lois à la place du législateur, et pour lui permettre de les entériner ensuite sans émettre la moindre remarque.

On s’étonnera ici du silence des députés frondeurs, qui ont hurlé comme des putois contre le recours au 49-3 dans la loi Travail, et qui ne trouvent rien à dire sur leur dépossession massive en matière de réglementation financière. En réalité, la loi Sapin 2 est une loi d’habilitation qui ne dit pas son nom et la manoeuvre est bien plus tyrannique que tous les 49-3 du monde.

Pour le remarquer, il faudrait sans doute que la France redevienne une République démocratique, et non une République bananière (du Nord – la banane septentrionale étant beaucoup plus acide et encore moins digeste que la banane africaine).

Sapin 2 et le gouvernement profond

Lisez la loi Sapin 2 ! Vous comprendrez comment, sous couvert de protéger les libertés, le gouvernement annonce les persécutions en règle contre les lanceurs d’alerte. Vous mesurerez aussi l’étendue de la subordination des décisions publiques aux intérêts privés.

Le ministre Sapin n’a reculé devant rien pour aider ses amis, ou les récompenser de leurs prochaines bonnes œuvres en matière électorale. Il laisse les banques et la finance décider du traitement des lanceurs d’alerte, par exemple, il limite autant que possible la concurrence des startups financières contre les banques, il autorise les mutuelles à exercer de multiples métiers, etc.

On ne compte plus les cadeaux du pouvoir à une caste obscure – cadeaux dissimulés par un écran de fumée, là encore, sur les « lobbyistes » qui concurrencent décidément trop les élus de la République.

Cerise sur le gâteau : il a prévu que les financements russes du FN deviennent publics.

Sapin 2, ou la norme publique au service des intérêts privés

Redisons-le, la norme législative, la norme juridique publique, n’est pas plus vertueuse, n’échappe pas plus que la norme privée à l’asservissement et à la subordination aux intérêts particuliers. Quand l’État se pique de réglementer, la loi Sapin 2 nous le rappelle, ce n’est certainement pas pour servir l’intérêt général ou l’impartialité. C’est sur l’injonction plus ou moins directe d’un gouvernement profond qui a besoin, à un moment donné, dans des circonstances données, d’un corpus juridique pour protéger ses intérêts. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, deviennent alors ses prête-noms, ses fétus de paille, ses chapeaux à plumes qui nourrissent l’illusion d’un processus démocratique transparence, quand il s’agit simplement de remplir une commande.

Peut-on y échapper ? me demanderez-vous. À long terme, tout système politique stabilisé tombe dans l’enchevêtrement d’intérêts privés qui, coalisés, constituent un gouvernement profond. Face à ce destin, trois règles sont nécessaires :

  • la transparence des décisions et des données publiques,
  • la limitation drastique du rôle de l’État dans les décisions,
  • l’instabilité politique régulière, pour rebattre les cartes.

On remarquera que notre régime à bout de souffle contredit chacune de ces règles.

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 12:56

Le prélèvement à la source rend les prélèvements moins douloureux et moins visibles. C’est évidemment le contraire qu’il conviendrait de faire.

Le gouvernement vient de soumettre son projet de prélèvement à la source au Conseil d’État. Une mesure présentée comme simple à mettre en œuvre dans les entreprises et simplificatrice pour les citoyens. Est-ce si sûr ?

Le prélèvement à la source se fera en 2018 ! Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, l’a affirmé il y a quelques jours. Ses équipes travaillent d’arrache-pied depuis des mois à ce chantier techniquement très complexe. La semaine dernière, le détail du projet a été transmis au Conseil d’État. On attend maintenant son avis. En fin d’année, ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Pour autant, les embûches n’auront pas totalement disparu de la route. Car les opposants au projet n’ont pas dit leur dernier mot. Et ceux-ci sont nombreux et divers.

Le prélèvement à la source suscite des inquiétudes légitimes

Les politiques, tout d’abord, en tous cas ceux de l’opposition. Hervé Mariton a déclaré mardi qu’il ne souhaitait pas examiner le texte à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Il aurait reçu l’aval de Gilles Carrez, le président de ladite commission. Une bataille procédurale est donc annoncée d’ici quelques semaines.

Les entreprises, ensuite, qui considèrent que cela va avoir un coût. Elles demandent à l’État de la compenser. Philippe Eckert a été très clair dans Le Figaro :

« Il n’y aura pas de compensation, puisqu’il s’agit d’une opération très simple : faire une multiplication et une soustraction ».

Mais dans la même interview, il dit que les acteurs auront toute l’année 2017 pour s’organiser, et notamment les entreprises pour adapter leurs logiciels de paie. Ce temps nécessaire pour s’organiser et l’adaptation auront bien un coût, que le secrétaire d’État le veuille ou non. Et puis la situation de chaque salarié ne sera pas figée ; il faudra l’actualiser. Une étude réalisée par ADP en 2014 a démontré que l’établissement d’un bulletin de paie coûtait 393 € par an et par salarié en France. Un coût qui risque de s’élever avec le prélèvement à la source.

Autre sujet d’inquiétude pour les entreprises, la possible instauration d’un sentiment d’iniquité entre les salariés. Pour un même travail, et donc un même salaire brut, un salarié non imposable touchera de 10 à 20 % de plus que son voisin de bureau imposable. De quoi susciter des discussions, compliquer les négociations salariales, démotiver, contraindre les managers à redoubler d’efforts pour expliquer…

Les syndicats ne sont pas non plus des fanatiques de la mesure. Ils craignent que les données transmises par l’administration fiscale ne soient pas confidentielles. De fait, l’employeur connaîtra la situation fiscale de ses collaborateurs. Il n’y aucune raison pour qu’il les dévoile, mais des fuites sont toujours possibles…

Bref, l’instauration du prélèvement à la source ne sera sûrement pas aussi simple que le prétend Christian Eckert. D’autant plus que tout un chacun continuera à remplir une déclaration annuelle de ses revenus.

Le prélèvement à la source pour adoucir les prélèvements

Mais la principale critique que l’on lui peut faire, c’est que cette réforme vise à faire croire que tout est gratuit. Elle participe de la même imposture que l’instauration du tiers-payant et, avant lui, du prélèvement des cotisations sociales à la source et de leur illusoire division en cotisations patronales et salariales.

Les gouvernements et l’administration cherchent à cacher les prélèvements obligatoires pour les rendre plus doux. C’est bien évidemment le contraire qu’il conviendrait de faire : les rendre visibles et douloureux d’une part, universels, c’est-à-dire payés par tous, d’autre part.

Chacun alors comprendrait peut-être plus facilement que la réduction des dépenses publiques est aussi son affaire.

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5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 13:34

Quand, les français maîtrisent de moins en moins leur pouvoir d'achat

Les chiffres de l'Insee sont formels : le pouvoir d'achat des Français n'a cessé de progresser année après année. Pourtant, la plupart des ménages continuent d'affirmer qu'ils s'en sortent moins bien qu'avant, en particulier depuis l'introduction de l'euro au début des années 2000. D'où leur vient ce sentiment de ne plus maîtriser leur budget ?

L'euro a bouleversé les repères

Outre l'exercice de conversion plus ou moins durable auquel les Français se sont livrés au moment du passage à l'euro, la difficulté a surtout été de s'adapter aux nouveaux repères de valeurs. Seuil acceptable, prix psychologique, valeur perçue, toutes ces notions ont été complètement remises à plat et certains ont eu du mal à s'y retrouver dans cette valse de nouveaux prix qui ne signifiaient plus rien pour personne. Et le fait que quelques uns de ces repères aient justement été revus à la hausse a fortement contribué à donner l'impression que l'euro avait fait perdre du pouvoir d'achat aux Français. Ainsi, on donne parfois l'exemple de chaussures ou de vêtements vendus dans la grande distribution à certains moments-clés de l'année (rentrée des classes, fêtes, soldes...) qui étaient jusque là proposés à 49 francs pour attirer les acheteurs, et qui se retrouvaient tout-à-coup à 9,90.

D'un autre côté, indépendamment du calcul qu'il était capable de faire pour les prix à la consommation, un salarié avait en revanche beaucoup de mal à se dire qu'il ne s'était pas appauvri en voyant la valeur absolue de son salaire passer de 6500 (francs) à moins de 1000 (euros).

La progression du pouvoir d'achat doit être relativisée

Pourtant, d'un point de vue strictement statistique, on sait que le pouvoir d'achat des Français à progressé depuis 15 ans, même si aujourd'hui cette progression a ralenti (on est globalement passés de +2,5% par an à environ +1,7%). Mais ce pouvoir d'achat est calculé d'une manière globale qui ne tient pas vraiment compte de certaines réalités qui forment le quotidien des ménages. Tout d'abord, le pouvoir d'achat "statistique" est basé sur le revenu disponible brut (RDB), lequel comprend le salaire mais pas seulement. Or, c'est justement le salaire qui est le plus directement visible pour les gens, et même si l'Insee confirme qu'il a augmenté plus vite que l'indice des prix (signant là un gain net de pouvoir d'achat), il a en revanche progressé moins vite que certaines dépenses, à commencer par celles que l'on appelle les dépenses contraintes, c'est à dire celles pour lesquelles on s'engage à plus ou moins long terme, généralement par contrat, mais aussi par obligation sociale.

L'importance croissante des dépenses contraintes

Loyer, énergie, eau, charges, assurances mais aussi crédits (les Français s'endettent davantage qu'il y a 20 ans, notamment pour assurer de plus en plus d'achats de consommation courante), sont autant de dépenses contraintes qui ont eu tendance à fortement augmenter ces dernières années. Les déplacements également coûtent plus cher, notamment en raison du prix des carburants qui n'ont cessé de progresser en dépit des fluctuations des cours du pétrole. Mais ce sont les communications (téléphonie mobile, internet, etc.) qui ont littéralement explosé tout en devenant incontournables (même l'État rend désormais le numérique obligatoires pour certaines démarches). Sans oublier enfin les frais financiers qui se sont multipliés avec la mise en place de tarifications bancaires pour le moins contestables...

Au total, ces dépenses contraintes représentent aujourd'hui plus de 40% des dépenses des Français, amputant lourdement leur budget dès les cinq premiers jours du mois, les privant du même coup de toute possibilité d'arbitrage. Cette contrainte contribue elle aussi à donner aux ménages l'impression qu'ils ne maîtrisent plus leur budget et donc qu'ils ont perdu une certaine liberté à gérer leur pouvoir d'achat.

Un indice des prix assez éloigné des critères d'évaluation des ménages

Autre source de préoccupation pour les ménages : les dépenses de consommation courante. Certes, l'indice des prix tel qu'il est calculé officiellement montre une progression plus faible que celle du revenu disponible brut moyen. Ce qui signifie en clair que les prix augmentent moins vite que les revenus. Mais cette vision statistique semble de plus en plus déconnecté du niveau de dépenses courantes des Français. Car, lorsqu'ils veulent se faire une idée de l'amélioration ou de la détérioration de leur pouvoir d'achat, les ménages se focalisent principalement sur l’évolution des prix de quelques produits spécifiques : alimentation de base (pain, lait, viande...), tabac, essence, etc. Or, les prix de ces produits ont justement connu de très fortes augmentations depuis l'arrivée de l'euro. Et peu importe que d'autres produits aient vu leurs prix baisser très nettement (électroménager, vidéo, technologie...), ils ne font pas partie des préoccupations quotidiennes des ménages.

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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 07:29

Pluralité religieuse et laïcité, un couple inséparable et vertueux

Le point de vue de la pluralité rappelle à la laïcité la nécessité de toujours considérer le tableau d’ensemble. Nous ne sommes pas otages de notre histoire, mais toujours libres d’apporter à nos institutions des changements.

Étudier la pluralité, et singulièrement son histoire, c’est d’abord apporter une contribution notable à notre connaissance de la laïcité. C’est en effet mettre en évidence la place de la pluralité et le rôle que celle-ci a joué dans la genèse même de l’idée laïque, première étape de ce qui a été l'invention même de la Laïcité.

Étudier la pluralité, c’est aussi montrer que, dans le contexte français, la laïcité a su assurer les meilleures conditions à une diversité des formes religieuses prise dans toute son étendue. Car la loi de 1905 fut aussi le moment de la libération des multiples expressions au sein des grandes traditions religieuses, la voie véritablement ouverte – pour la première fois en France – à ce que j’appellerai la pluralité interne.

Ce qui doit également nous rappeler combien une considération véritablement laïque des religions ne les tient pas pour des blocs homogènes, mais prend en compte la diversité des courants qui les parcourent, qui les déchirent même parfois. Sans oublier jamais que faire droit à la pluralité revient à assurer la garantie des droits égaux de celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune appartenance religieuse.

Le principe et le nombre

Le point de vue de la pluralité rappelle aussi à la laïcité la nécessité de toujours considérer le tableau d’ensemble. Nous ne sommes pas otages de notre histoire, mais toujours parfaitement libres d’apporter à nos institutions les changements que nous souhaitons. Mais ceci en tenant compte de l’ensemble des besoins et des effets attendus. Ce qui suppose de maintenir toute notre attention aux groupes les plus petits, ou les plus discrets. Se pose ici la grande question de l’équilibre, sur lequel il ne faut rien céder, entre principe et nombre (à ce sujet signalons la parution prochaine d’un Atlas des minorités religieuses) .

C’est dire aussi résister à la tentation de la focalisation sur certains groupes confessionnels en particulier, et en tout premier lieu à celle qui a trop souvent cours en ce moment, concernant deux groupes entre tous : les musulmans et les catholiques.

Ce qui, dans la sphère de la recherche, implique notamment de maintenir notre effort concernant la Réforme, dont le rôle a été si décisif dans l’histoire de la modernité occidentale, mais dont on peut douter qu’elle ait trouvé toute la place qui doit lui revenir dans le paysage actuel de la recherche française.

Minorités et majorité

Ériger la pluralité religieuse en objet d’histoire au sens plein du terme, c’est encore ne pas considérer les groupes religieux dans l’histoire comme des isolats. Ces groupes sont partie prenante de contextes au sein desquels ils nouent et tissent des relations multiples. Ils participent à modeler ces contextes : on sait l’importance de la diversité religieuse dans la fondation de la République américaine. Ils y évoluent aussi et se modifient eux-mêmes en développant de multiples stratégies d’adaptation.

Ainsi, dans le cas français, le rapport entre minorités et majorité, mais aussi l’évolution d’une majorité qui, tout en restant largement majoritaire, perd sa position de religion exclusive. Un changement tout à fait radical dont on n’a peut-être pas encore mesuré tous les effets. Tout ceci alors que l’on ne saurait nier la nécessité absolue de la comparaison avec d’autres contextes, particulièrement à l’échelle nationale, pour réaliser aussi pourquoi nous avons parfois tant de mal à nous comprendre sur ces sujets entre proches voisins, d’un pays à l’autre, et particulièrement d’un bord de l’Atlantique à l’autre, entre Français et Américains.

Le poids des héritages du passé

Une telle histoire de la pluralité en matière de religion est aussi une histoire des cultures et des mentalités. Ainsi, et pour ne prendre qu’un seul exemple, mais qui occupe tant les esprits et les débats, celui de la perception du port du foulard islamique, si différente notamment entre la France et les pays anglo-saxons. Mais n’est-ce pas parce qu’en France, la vie de la diversité s’est construite, n’a été rendue possible, que par ce que j’appellerai la « neutralisation » d’un espace commun qui avait d’abord été si massivement et exclusivement investi par le catholicisme ?

Il y a là, me semble-t-il, un héritage historique qui agit sans même que nous en ayons conscience et qui rend les Français particulièrement sensibles et réticents à tout signe à forte visibilité. Un héritage dont il importe grandement de le faire comprendre aussi aux porteurs de ces signes, et aujourd’hui à celles qui portent le foulard.

À cette histoire de la pluralité, la pluridisciplinarité est absolument nécessaire, le travail conjoint avec – entre autres disciplines – le droit, la science politique, la philosophie. Entre elles, le dialogue est indispensable, mais on ne saurait prétendre qu’il soit simple et toujours facile.

La laïcité est certes d’abord du domaine du droit, un droit qu’il faut faire connaître aux citoyens, dont il faut leur apporter une connaissance débarrassée des entreprises de gauchissement et d’emprise qui sont si fortes aujourd’hui. Mais en rappelant aussi que le droit lui-même n’est pas une essence intemporelle, qu’il est le produit d’une histoire et d’une sociologie. Et que, comme le montre l’exemple précédemment cité, dans la vie du corps social le droit n’est pas tout et ne peut être seul considéré.

Un déficit de pluralisme

Enfin, cette prise au sérieux de la pluralité a aussi pour vertu de faire apparaître un certain déficit de pluralisme, au sens d’une manière de voir plurielle, dans notre culture commune, et le poids des héritages du passé dans la façon dont nous appréhendons ces questions, dans nos catégories ainsi que dans les usages institutionnels.

On peut y repérer l’empreinte, bien sûr, de la culture catholique, mais aussi celle d’un long XIXe siècle, qui – des fondations napoléoniennes à la loi de 1905 – a été celui de la naturalisation du pluralisme en France avec le système dit « des cultes reconnus » (et non pas seulement, comme on le dit encore si souvent, « le système concordataire ») ; un pluralisme réel, effectif mais limité, et surtout, entièrement soumis à la main de fer de l’État

C’est, nous semble-t-il, en attirant l’attention sur des domaines à faible visibilité ou peu pris en compte, en interrogeant les catégories en usage, en remettant les questions en contexte que la recherche peut aussi exercer ses responsabilités à l’égard de la cité sur un sujet en ce moment si sensible et suscitant tant de préoccupations.

Avec, aussi, le devoir de résister à la demande sociale, en gardant toujours présent à l’esprit le risque, en voulant répondre trop directement aux demandes politiques, médiatiques et sociétales, de perdre de la nécessaire indépendance qui fonde la pertinence de toute recherche.

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26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 08:53

Oh, au fait, vous, là, oui, vous, qui faisiez niaisement du petit commerce avec vos biens usagés vendus de particulier à particulier en passant pas internet, oui, vous, petit profiteur éhonté d’un système qui vous permettait de réaliser quelques profits avec vos vieux objets, eh bien oui, vous, vous n’allez pas continuer longtemps à narguer ainsi l’État. Fini. Dans quelques mois, vous allez rentrer dans le rang. Non mais ! Alors…Damned… Il suffit !!!

Comment ? Vous ne comprenez pas de quoi il retourne ? C’est pourtant simple !

Il y a quelques jours, les Sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de Loi Numérique, cette loi pondue par Axelle Lemaire pour laisser son empreinte dans les codes pourtant déjà touffus de notre belle (et indivisible) République. C’était pourtant couru d’avance : lorsqu’on écrit une nouvelle loi (dont l’humanité se passait pourtant très bien avant), on prend le risque d’y voir ajoutés des trucs et des bidules, cavaliers législatifs plus ou moins malins, par les tenants et les opposants de la loi.

La sobriété législative limiterait de facto cette production dantesque d’amendements et de dispositions parallèles qui alourdissent tant et plus des textes déjà particulièrement pesants ; mais cette sobriété a un gros défaut : elle ne permet pas à la caste politicienne de se faire mousser en séance, sur les plateaux télé et dans les médias…

Bilan : l’article 23 quater, ajouté en Commission des Finances du Sénat, reste donc dans la Loi Numérique.

Concrètement, cet article oblige toutes les plateformes web dites « d’économie collaborative » à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts. En somme, si vous vendez de vieux objets (que ce soit parce qu’ils ne vous servent plus à rien, ou que vous estimez que ses pièces, détachées, pourront servir à d’autres), la plateforme qui a servi pour la transaction devra vous déclarer aux services fiscaux, qu’elle ait ou non servi d’intermédiaire pour le paiement. Cette déclaration devra comporter quelques éléments clairs comme votre nom, prénom et date de naissance, le numéro de SIREN pour les personnes morales, votre qualité de professionnel ou de particulier dans la transaction considérée, le total des montants touchés par vos ventes sur la plateforme, la catégorie des biens vendus et – bien évidemment – tout autre élément que l’administration trouverait utile (par décret) de faire mentionner.

Vous l’avez compris : Nous, utilisateur du Bon Coin ou des petites annonces de Facebook, vendeur compulsif sur eBay et commerçant de fortune, vous allez être pisté sans relâche par Bercy grâce à ces plateformes qui vont devenir, à l’instar d’autres professions, les courroies de transmission de l’administration, de la douane au fisc en passant par la Sécurité sociale. Sous cet angle, la France de la Surveillance Des Crypto-Kapitalistes vient encore de prendre de l’épaisseur.

C’est, bien évidemment, parfaitement inique et surtout, totalement con.

Inique, parce qu’en l’occurrence, la démarche des sénateurs ne consiste pas ici à encadrer les cas, très spécifiques, des professionnels exerçant leur commerce sur ces plateformes en lignes et qui sont déjà largement couverts par la loi, mais à chercher à attraper dans une nasse de plus en plus large aux mailles de plus en plus serrées un nombre toujours plus grand de particuliers qui tirent un petit revenu d’appoint de ces transactions. De surcroît, la majeure partie des transactions le sont sur des biens d’occasion qui ont, par définition, déjà largement fait l’objet de taxations et qui ne présenteront une plus-value pour le vendeur que dans des cas limités.

Autrement dit, le Sénat fait tout pour augmenter le nombre de victimes du bombardement fiscal qui caractérise la France actuellement.

Et c’est bien sûr totalement con, parce que ce faisant, les sénateurs louperont trois fois ( cela vous étonne pas moi) leur cible :

  • La première fois parce qu’on se rendra assez vite compte du coût exorbitant de ce genre de mesures : les sites devront s’assurer de la validité des données collectées, que le prix de vente effectif est bien celui fourni au site, et tout un tas d’autres contraintes techniques qui rendront la vente en ligne parfaitement rebutante. En conséquence, le gain taxatoire obtenu en face sera très inférieur à ces coûts, et ce d’autant plus que les particuliers, lassés de cette pluie diluvienne de vexations fiscales, choisiront plus que probablement d’abandonner purement et simplement ces plateformes si, d’aventures, elles les conduisent à des hausses d’impôts et des tracas administratifs sans fin.
  • La deuxième fois, parce ceux qui ont largement trouvé un moyen de subsistance dans ces transactions en ligne ne renonceront que sur la méthode et pas sur le principe. Autrement dit, ils passeront « sous le radar » de ce législateur abruti par son manque de thunes : entre l’échange direct, l’utilisation de plateformes « grises » (i.e. hors de France, cachées,), bien malin celui qui pourra les attraper. Mais surtout, avec les nouvelles applications pair-à-pair, comme OpenBazaar, il sera effectivement impossible aux Sénateurs, à Bercy et à toutes les armées du monde fiscal de choper les impétrants. En somme, avec ce genre de législations stupides, nos politiciens, toujours aussi malins, poussent vigoureusement le consommateur / contribuable dans ses voies de retranchement, là où, précisément, ces mêmes politiciens ne pourront pas les attraper, sciant ainsi la branche sur laquelle l’État est assis et, avec lui, nos compulsifs de la taxe.
  • La troisième fois, parce qu’en taxant ainsi ce genre de transactions, les Sénateurs appliquent le même mécanisme que celui qui veut qu’en taxant lourdement un vice, on le pousse à devenir marginal. En somme, taxer ainsi le travail, la consommation et l’échange de richesse est-il vraiment si judicieux, en France, actuellement ? Objectivement… non !!!

Enfin, notons qu’outre un nouvel horion dans l’image déjà fort abîmée des Sénateurs auprès du public, cette loi va encore une fois impacter directement les plus faibles, les moins outillés et les moins riches : eh oui, messieurs de la Haute Chambre, ceux qui vendent sur LeBonCoin sont en majorité ceux qui veulent faire un peu d’argent de poche sur des biens usagés et nul doute que le « 1% » ne s’y rend pas si souvent. Encore une fois, la loi va cogner les pauvres. Bien joué l’aveugle !!!

En fait, on assiste hébété à la guéguerre stupide et ridicule entre le Sénat, de droite, et le gribouillage législatif pénible poussé par Axelle Lemaire, de gauche. Devant ce constat, on doit se demander combien de petits jeux politiques idiots on va devoir encore se fader, jeux qui finissent tous, sans exception, par coûter des pans de liberté à chacun d’entre nous, et, plus prosaïquement, des fortunes en opportunités financières perdues, en boulets administratifs insupportables ? Combien de lois débiles va-t-on devoir supporter encore, lois qui, toutes, aboutissent à augmenter l’insécurité juridique et à restreindre nos possibilités d’enfin créer des moyens de subsistance, de revenu, de richesse ?

Avec combien de principes fiscaux aberrants allons-nous devoir continuer à composer, pendant que nos pauvres deviennent plus pauvres , que notre classe moyenne est au bord de l’asphyxie et que nos riches s’expatrient pour fuir l’enfer fiscal que ce pays devient ?

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