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  • : Le blog de Jean-Loup
  • Le blog de Jean-Loup
  • : Engagé, depuis plusieurs décennies dans une démarche visant à lutter contre tous les processus d'exclusion, de discrimination et de ségrégation socio-urbaine, je suis persuadé que si nous voulons « construire » une société reposant sur un véritable Vivre Ensemble. Il nous faut savoir, donner du sens au sens, prendre le temps de la concertation et faire des propositions en adéquation avec les besoins de nos concitoyens.
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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 15:28

L’ensemble du paysage politique français semble s’accorder sur une chose : la lutte contre le terrorisme passe par la « déradicalisation » des islamistes. Mais qu’est-ce que ça peut bien vouloir dire ?

« Déradicalisation ». Ce mot est dans toutes les bouches désormais. Chaque politique y va de son couplet, comme s’il s’agissait de la panacée pour résoudre le terrorisme. À la vue des brillants succès obtenus par ceux qui nous gouvernent, nous sommes en droit de nous inquiéter des résultats de ce volontarisme politique. Les politiciens français sont constants dans leur incapacité à échouer dans tout ce qu’ils entreprennent. La dé-radicalisation n’échappera pas à la règle.

Les moulins donquichottesque de nos politiques : la « déradicalisation »

La « dé-radicalisation » semble très bien, sur le papier. Il suffirait de prendre les personnes infectées par lIslam radical, de leur donner quelques cours sur la République et ses valeurs, ainsi que sur le vivre ensemble, et pouf elles deviendraient des bons citoyens prêts à voter pour le Camp du Bien. Il n’est pas besoin d’être devin pour se rendre compte que cela est trop beau pour être vrai.

Tout d’abord, comment identifier les personnes concernées ? Comment déterminer qui est radicalisé ? Qui ne l’est pas ? Que faire de ceux qui le sont un peu mais pas beaucoup ? Où fixer la limite ? L’idée avancée a été de faire des tests aux élèves.

Vu les règles de non-discrimination existant dans notre pays il faudra l’appliquer à l’ensemble des élèves sous peine de se voir accuser de racisme. Cela va amener à un grand nombre de tests inutiles par exemple en les déployant dans l’enseignement catholique alors que tous les terroristes récents sortent de l’école de Ferry… Vu la manière dont se passent les examens du Brevet et du Bac on peut s’attendre à des taux de réussite flamboyants !

Ensuite comment « déradicaliser » ? Par quelle méthode ? La vue d’un film d’auteur français célébrant le vivre ensemble bisounours actuel, c’est-à-dire un truc long, bien-pensant et ennuyeux ? Cela a plus de chance de renforcer leur haine de la France plus qu’autre chose.

Combien de temps peut prendre le processus ? Faut-il compter en semaines, mois, années ? Qui sera en charge de la chose ? De nouveaux professeurs recrutés pour l’occasion ? Eu égard au fonctionnement du système français cela sera un échec monumental.

Bref, l’on se rend bien compte que cela relève de l’effet d’annonce davantage que d’une politique réaliste et efficace.

Cela étant dit, compte tenu de la crise que nous traversons et des risques d’embrasement, la non affaire de Sisco en est un exemple frappant, il est évident qu’un problème doit être résolu. Différentes pistes peuvent être étudiées, que ce soit en aval ou en amont du problème.

En aval : Justice et Sécurité

Il faut tout d’abord rappeler cette évidence : il n’est pas possible de condamner une personne qui n’a pas commis d’acte répréhensible. Une personne qui n’a commis aucun crime ne devrait pas être soumise à une mesure coercitive.

Le premier souci avec la dé-radicalisation est la sanction de personnes n’ayant pas commis de crime. Ce principe essentiel du droit pénal doit être rappelé avec force à l’heure où se multiplient les appels à enfermer les personnes suspectées d’être dangereuses alors qu’elles n’ont violé aucune loi.

Il serait une chose très efficace à faire avec la loi pénale : supprimer toute référence au terrorisme. Cela a été appliqué contre les crimes anarchistes de la fin du XIXe, début du XXe siècle. Au lieu de les considérer comme des crimes spécifiques, il faut les traiter comme des crimes de droit commun : des meurtres, des vols, des agressions, etc.

Il s’agit de les priver de la reconnaissance de leur acte et les considérer pour ce qu’ils sont : de vulgaires criminels. Cela pourrait participer à apaiser les tensions : des peines sévères, systématiquement appliquées, pour des crimes dont on refuse de reconnaître la symbolique.

L’expulsion des personnes condamnées, une fois leur peine accomplie, pourrait être aussi envisagée. Si des personnes ont montré leur aversion pour notre pays, pourquoi continuer à les admettre sur notre territoire ? Il n’est même pas nécessaire de les priver de leur nationalité, simplement les exiler, ad vitam aeternam si nécessaire.

Enfin il faudrait considérer que les Français sont les premiers acteurs de leur sécurité. Nos forces de police ne sont pas assez nombreuses et surtout pas formées pour faire face à ces nouveaux dangers. Elles sont utilisées pour « collecter » les PV, que peu ou prou pour protéger la population.

En amont : mettre fin à la haine de soi pour intégrer l’autre

Avant de s’emballer sur la dé-radicalisation, il faut se demander comment en est-on arrivé là. Quand la baignoire fuit il convient d’abord de fermer le robinet avant de colmater la brèche. Pourquoi tant de personnes élevées, et même nées, en France développent une telle haine pour leur pays ? Comment ces propres enfants en arrivent à se retourner contre elle aussi violemment ?

Une part importante du problème provient de la haine de soi que nous cultivons si ardemment depuis les années 1970, à la suite de mai 1968. Selon l’idéologie qui s’est installée à ce moment-là, notre histoire est devenue quelque chose de repoussant (les fameuses heures sombres), qu’il fallait rejeter afin de créer un monde nouveau.

Il faudrait désormais renoncer à notre histoire et notre culture coupable de tous les crimes de l’Histoire : esclavage, colonisation, Shoah ! En supprimant culture et histoire nationales il sera bien plus facile d’accueillir l’autre, l’étranger, la victime de nos exactions. Ces derniers pourraient dès lors vivre dans le respect de leur culture malgré le fait qu’ils soient minoritaires.

Rien n’est plus faux. Comment peut-on être capable d’intégrer sans d’abord apprendre quoi intégrer ? Comment intégrer quelqu’un d’une culture différente de la nôtre si nous ne sommes pas capables d’incarner et vivre paisiblement notre propre culture ? De plus, comment intégrer quelqu’un à une culture et une histoire sans cesse dévalorisées ? Rappelons-nous la non célébration d’Austerlitz…

Si nous voulons que cessent les manifestations de haine de notre culture, de notre civilisation que traduisent les attentats, il faudrait être capables de montrer à quel point ces dernières sont profitables à ceux qui viennent s’installer sur notre sol. Il faut être capable de montrer que nous avons à offrir bien plus et bien mieux que le nihilisme islamiste.

Arrêter de s’autoflageller est le premier acte de dé-radicalisation à entreprendre.

Sommes-nous capables d’intégrer de larges populations dont l’histoire, la culture et la religion sont radicalement différentes de la nôtre ? J’espère que cela est possible. Les choses doivent cependant être claires, nous sommes les hôtes, nous avons à accueillir celui qui se présente à notre porte avec le respect et la dignité qu’imposent les antiques lois de l’hospitalité. Selon ces mêmes lois, l’invité doit respecter les lois et coutumes de son hôte. C’est cette réciprocité qui permet les relations pacifiques entre autochtones et migrants.

Pour ceux qui commettent des crimes la sanction doit être certaine, ferme et immédiate. Ceux qui n’ont commis aucun crime doivent être laissés en paix, vivre comme bon leur semble, conformément à nos lois.

Et, au final, si certains trouvent que notre mode de vie ne leur convient pas, heurte trop leurs croyances, alors ils restent libres de partir s’installer dans un lieu plus conforme à leurs aspirations.

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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 16:56

Le gouvernement vise une nouvelle fois la liberté scolaire. Voici comment.

Après le rejet par le Sénat du projet de passage au régime d’autorisation pour les écoles indépendantes, où en est la bataille pour la liberté scolaire ? Un point s’impose.

Le Ministère de l’Éducation nationale porte actuellement deux projets :

  • changer les modalités d’ouverture des écoles hors contrat (par ordonnance législative, ce qui requiert un vote d’habilitation du Parlement)
  • contraindre les écoles indépendantes à appliquer les programmes des écoles publiques, en dépit de leur droit à la liberté des programmes consacré par la loi

Où en sommes-nous ?

– Sur le régime d’ouverture

Dans un premier temps l’Assemblée a accédé aux demandes du gouvernement. Le Sénat a voté contre en proposant de maintenir le régime de déclaration en renforçant les conditions à respecter. La Commission Mixte Paritaire vient d’échouer sur le texte qui passe – et ce sera la dernière étape législative – devant l’Assemblée nationale le 7 novembre prochain. La probabilité de l’adoption du projet du gouvernement est très forte, la majorité à l’Assemblée Nationale ayant l’habitude de suivre les directives gouvernementales.

Pourtant la nocivité du projet de passer à un régime d’autorisation a été dénoncée par toutes les parties sans exception, y compris par des élus communistes ou écologistes, donc issus de la majorité gouvernementale. L’autisme du gouvernement sur ce sujet est total !

Veut-il vraiment empêcher le développement d’écoles radicalisantes ou hostiles à l’unité nationale ou poursuit-il le but de tordre le cou à la liberté scolaire ?

Les écoles indépendantes connaissent une progression fulgurante (93 ouvertures à cette rentrée). Plutôt que d’en freiner l’ouverture, ne serait-il pas temps pour l’État de se féliciter de leur développement et d’en faciliter le déploiement ? Ce changement de régime d’ouverture semble franchement inconstitutionnel. Nous ne pouvons dès lors qu’espérer que le Parlement défère le texte au Conseil constitutionnel.

– Sur le contrôle des connaissances

Le Code de l’éducation le dit sans hésitation (art 442-3) : les écoles hors contrat sont entièrement libres de leur programme. C’est l’une des dimensions essentielles de leur liberté.

Alors pourquoi Mme Najat Vallaud Belkacem veut-elle nous imposer de respecter les programmes de l’Éducation nationale et enjoint-elle à ses inspecteurs de vérifier cela ?

Décret applicable immédiatement

Un décret dans ce sens vient d’être publié ce dimanche 30 octobre, avec entrée en vigueur immédiate : il viole la loi et l’esprit de la loi. Sa formulation, extrêmement floue, est sujette à toutes les interprétations :

« Art. R. 131-13.-Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. »

Pour l’instant, le Ministère n’a pas souhaité communiquer son Vademecum recensant les nouvelles modalités d’inspection des établissements hors-contrat.

L’État ne finance pas le secteur hors-contrat. Au nom de quoi lui imposerait-il de respecter ses programmes scolaires dont la médiocrité et le caractère idéologique est dénoncé par tous ?

Les écoles indépendantes ont droit à une vraie liberté, pas à la liberté de faire comme l’Éducation nationale. Les écoles indépendantes réclament d’être « libres de leurs méthodes et comptables de leurs résultats ». Le système éducatif public a le triste privilège de n’être soumis à aucune évaluation (à part le classement PISA, établi à l’initiative de l’OCDE). Les écoles indépendantes n’ont pas peur des évaluations de leurs résultats mais contestent la légitimité de l’Éducation nationale, à la fois juge et partie, à juger de leurs méthodes pédagogiques.

La Fondation pour l’école maintient sa vigilance en alerte, et est prête à engager les recours juridiques qui s’imposeront devant le caractère illégal et anticonstitutionnel de ces mesures.

 

 

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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 15:01

Le Code du travail encadre déjà de manière satisfaisante le fait religieux en entreprise. En appeler à la laïcité en entreprise est une aberration.

À l’occasion d’une interview au Figaro Magazine en date du 27 août 2016, Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre l’interdiction du voile musulman jusque dans les entreprises privées. Cette énième déclaration illustre la tentation tenace de bannir le fait religieux de l’entreprise et la crispation entourant cette question. Serpent de mer des crispations identitaires, comme ont pu l’illustrer certains débats consécutifs à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, familièrement appelée loi El Khomri.

En effet, certains ont pu s’émouvoir de lire dans le rapport Badinter, puis dans le projet de "loi travail" que le salarié était libre de manifester ses convictions en entreprise, y compris religieuses, y voyant là un danger pour la laïcité et le bon fonctionnement des entreprises.

Un problème de définition : liberté religieuse et laïcité en entreprise.

La première chose à faire, quand on souhaite aboutir à une meilleure compréhension d’un problème, est de commencer à se mettre d’accord sur le sens des mots utilisés.

La liberté religieuse ne se borne pas à la seule liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique nécessairement une certaine extériorisation des convictions, qu’il s’agisse de l’exercice d’un culte ou de l’expression individuelle de ses convictions. Si un lecteur s’émeut de ce qu’il vient de lire, qu’il pense donc à la liberté politique : elle ne se borne pas à la simple liberté de penser mais implique la possibilité d’exprimer ses opinions politiques, y compris en public, de se réunir avec des personnes partageant les mêmes convictions politiques et éventuellement d’afficher des signes de ralliement politique, qu’il s’agisse de drapeaux, de pin’s, de symboles…

La laïcité est une caractéristique des institutions politiques sécularisées. Les institutions politiques laïques sont indépendantes des institutions religieuses et neutres vis-à-vis du fait religieux en lui-même (ce qui permet de distinguer la laïcité de l’athéisme). Principe d’indifférence de l’État, la laïcité est également la garantie que l’État assure la liberté de culte1. La laïcité a donc un champ d’application limité : elle concerne l’État et, plus généralement, toute personne chargée d’une mission de service public.

Définition du problème : que doit faire l’employeur pour restreindre le fait religieux en entreprise ?

L’employeur n’est en rien démuni face au fait religieux. En effet, outre le principe de non-discrimination, le droit du travail français précise déjà très clairement la place des libertés des salariés dans l’entreprise : l’employeur ne saurait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les libertés individuelles en cause englobent naturellement la liberté religieuse .

Loin d’être contraignantes, ces règles permettent à l’employeur de restreindre la liberté religieuse à chaque fois que la chose est objectivement justifiée. Ainsi, l’employeur peut tout à fait sanctionner un salarié :

  • refusant d’exécuter sa prestation de travail pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher refusant de toucher de la viande de porc4, mais ce serait vrai également d’une personne quittant son poste ou arrêtant les machines afin de partir prier) ;
  • refusant de respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail (par exemple un machiniste refusant de raser sa barbe alors qu’il travaille sur des machines dangereuses, ou un salarié refusant le suivi médical obligatoire au motif que le médecin est du sexe opposé) ;
  • tentant d’imposer ses convictions à autrui, par exemple un formateur qui profite de sa position pour tracter pour les Témoins de Jéhovah, la Manif pour Tous, la mosquée du quartier ou pour son candidat politique favori.

Sur ce dernier point, il faut relever que seul le prosélytisme peut être sanctionné. Ainsi, doit être annulé le règlement intérieur qui interdisait, de manière générale et absolue, « les discussions politiques ou religieuses, et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service » : une telle mesure n’est pas proportionnée au but recherché et revient à la négation pure et simple des libertés religieuses, politiques et d’expression.

Certes, tout ceci est bien beau, penseront certains in petto, mais quid du principe de laïcité ? Ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées : la Cour de cassation a dû le rappeler dans son communiqué relatif à l'arrêt baby loup .

Le seul problème des entreprises est donc de réussir à identifier les éléments objectifs leur permettant de limiter à juste titre la liberté de leurs collaborateurs. Une tâche parfois difficile, mais pas insurmontable, qui ne justifie pas une quelconque intervention législative.

La laïcité, un vœu pieux pour 2017

De nombreuses questions auraient pu être abordées, de la guerre des crèches au restaurant d’entreprise, elles ne le seront pas. Les débats autour de ce sujet sont infinis et nous aurons l'occasion d'y revenir .

À ce stade, il ne reste donc plus qu’à exprimer qu’une chose : le souhait que chacun saura distinguer ce qui relève de l’expression, peut-être jugée déplaisante, de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif. La préservation d’un équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise est à ce prix.

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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 08:06

Le Code du travail encadre déjà de manière satisfaisante le fait religieux en entreprise. En appeler à la laïcité en entreprise est une aberration.

À l’occasion d’une interview au Figaro Magazine en date du 27 août 2016, Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre l’interdiction du voile musulman jusque dans les entreprises privées. Cette énième déclaration illustre la tentation tenace de bannir le fait religieux de l’entreprise et la crispation entourant cette question. Serpent de mer des crispations identitaires, comme ont pu l’illustrer certains débats consécutifs à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, familièrement appelée loi El Khomri.

En effet, certains ont pu s’émouvoir de lire dans le rapport Badinter, puis dans le projet de "loi travail" que le salarié était libre de manifester ses convictions en entreprise, y compris religieuses, y voyant là un danger pour la laïcité et le bon fonctionnement des entreprises.

Un problème de définition : liberté religieuse et laïcité en entreprise.

La première chose à faire, quand on souhaite aboutir à une meilleure compréhension d’un problème, est de commencer à se mettre d’accord sur le sens des mots utilisés.

La liberté religieuse ne se borne pas à la seule liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique nécessairement une certaine extériorisation des convictions, qu’il s’agisse de l’exercice d’un culte ou de l’expression individuelle de ses convictions. Si un lecteur s’émeut de ce qu’il vient de lire, qu’il pense donc à la liberté politique : elle ne se borne pas à la simple liberté de penser mais implique la possibilité d’exprimer ses opinions politiques, y compris en public, de se réunir avec des personnes partageant les mêmes convictions politiques et éventuellement d’afficher des signes de ralliement politique, qu’il s’agisse de drapeaux, de pin’s, de symboles…

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La laïcité est une caractéristique des institutions politiques sécularisées. Les institutions politiques laïques sont indépendantes des institutions religieuses et neutres vis-à-vis du fait religieux en lui-même (ce qui permet de distinguer la laïcité de l’athéisme). Principe d’indifférence de l’État, la laïcité est également la garantie que l’État assure la liberté de culte1. La laïcité a donc un champ d’application limité : elle concerne l’État et, plus généralement, toute personne chargée d’une mission de service public.

Définition du problème : que doit faire l’employeur pour restreindre le fait religieux en entreprise ?

L’employeur n’est en rien démuni face au fait religieux. En effet, outre le principe de non-discrimination2, le droit du travail français précise déjà très clairement la place des libertés des salariés dans l’entreprise : l’employeur ne saurait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les libertés individuelles en cause englobent naturellement la liberté religieuse .

Loin d’être contraignantes, ces règles permettent à l’employeur de restreindre la liberté religieuse à chaque fois que la chose est objectivement justifiée. Ainsi, l’employeur peut tout à fait sanctionner un salarié :

  • refusant d’exécuter sa prestation de travail pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher refusant de toucher de la viande de porc4, mais ce serait vrai également d’une personne quittant son poste ou arrêtant les machines afin de partir prier) ;
  • refusant de respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail (par exemple un machiniste refusant de raser sa barbe alors qu’il travaille sur des machines dangereuses, ou un salarié refusant le suivi médical obligatoire au motif que le médecin est du sexe opposé) ;
  • tentant d’imposer ses convictions à autrui, par exemple un formateur qui profite de sa position pour tracter pour les Témoins de Jéhovah, la Manif pour Tous, la mosquée du quartier ou pour son candidat politique favori.

Sur ce dernier point, il faut relever que seul le prosélytisme peut être sanctionné. Ainsi, doit être annulé le règlement intérieur qui interdisait, de manière générale et absolue, « les discussions politiques ou religieuses, et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service » : une telle mesure n’est pas proportionnée au but recherché et revient à la négation pure et simple des libertés religieuses, politiques et d’expression.

Certes, tout ceci est bien beau, penseront certains in petto, mais quid du principe de laïcité ? Ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées : la Cour de cassation a dû le rappeler dans son communiqué relatif à l'arrêt baby loup .

Le seul problème des entreprises est donc de réussir à identifier les éléments objectifs leur permettant de limiter à juste titre la liberté de leurs collaborateurs. Une tâche parfois difficile, mais pas insurmontable, qui ne justifie pas une quelconque intervention législative.

La laïcité, un vœu pieux pour 2017

De nombreuses questions auraient pu être abordées, de la guerre des crèches au restaurant d’entreprise, elles ne le seront pas. Les débats autour de ce sujet sont infinis et nous aurons l'occasion d'y revenir .

À ce stade, il ne reste donc plus qu’à exprimer qu’une chose : le souhait que chacun saura distinguer ce qui relève de l’expression, peut-être jugée déplaisante, de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif. La préservation d’un équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise est à ce prix.

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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 08:01

Quand la Laïcité devient le faux débat du fait religieux en entreprise.....

Le Code du travail encadre déjà de manière satisfaisante le fait religieux en entreprise. En appeler à la laïcité en entreprise est une aberration.

À l’occasion d’une interview au Figaro Magazine en date du 27 août 2016, Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre l’interdiction du voile musulman jusque dans les entreprises privées. Cette énième déclaration illustre la tentation tenace de bannir le fait religieux de l’entreprise et la crispation entourant cette question. Serpent de mer des crispations identitaires, comme ont pu l’illustrer certains débats consécutifs à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, familièrement appelée loi El Khomri.

En effet, certains ont pu s’émouvoir de lire dans le rapport Badinter, puis dans le projet de "loi travail" que le salarié était libre de manifester ses convictions en entreprise, y compris religieuses, y voyant là un danger pour la laïcité et le bon fonctionnement des entreprises.

Un problème de définition : liberté religieuse et laïcité en entreprise.

La première chose à faire, quand on souhaite aboutir à une meilleure compréhension d’un problème, est de commencer à se mettre d’accord sur le sens des mots utilisés.

La liberté religieuse ne se borne pas à la seule liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique nécessairement une certaine extériorisation des convictions, qu’il s’agisse de l’exercice d’un culte ou de l’expression individuelle de ses convictions. Si un lecteur s’émeut de ce qu’il vient de lire, qu’il pense donc à la liberté politique : elle ne se borne pas à la simple liberté de penser mais implique la possibilité d’exprimer ses opinions politiques, y compris en public, de se réunir avec des personnes partageant les mêmes convictions politiques et éventuellement d’afficher des signes de ralliement politique, qu’il s’agisse de drapeaux, de pin’s, de symboles…

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La laïcité est une caractéristique des institutions politiques sécularisées. Les institutions politiques laïques sont indépendantes des institutions religieuses et neutres vis-à-vis du fait religieux en lui-même (ce qui permet de distinguer la laïcité de l’athéisme). Principe d’indifférence de l’État, la laïcité est également la garantie que l’État assure la liberté de culte1. La laïcité a donc un champ d’application limité : elle concerne l’État et, plus généralement, toute personne chargée d’une mission de service public.

Définition du problème : que doit faire l’employeur pour restreindre le fait religieux en entreprise ?

L’employeur n’est en rien démuni face au fait religieux. En effet, outre le principe de non-discrimination2, le droit du travail français précise déjà très clairement la place des libertés des salariés dans l’entreprise : l’employeur ne saurait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les libertés individuelles en cause englobent naturellement la liberté religieuse .

Loin d’être contraignantes, ces règles permettent à l’employeur de restreindre la liberté religieuse à chaque fois que la chose est objectivement justifiée. Ainsi, l’employeur peut tout à fait sanctionner un salarié :

  • refusant d’exécuter sa prestation de travail pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher refusant de toucher de la viande de porc4, mais ce serait vrai également d’une personne quittant son poste ou arrêtant les machines afin de partir prier) ;
  • refusant de respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail (par exemple un machiniste refusant de raser sa barbe alors qu’il travaille sur des machines dangereuses, ou un salarié refusant le suivi médical obligatoire au motif que le médecin est du sexe opposé) ;
  • tentant d’imposer ses convictions à autrui, par exemple un formateur qui profite de sa position pour tracter pour les Témoins de Jéhovah, la Manif pour Tous, la mosquée du quartier ou pour son candidat politique favori.

Sur ce dernier point, il faut relever que seul le prosélytisme peut être sanctionné. Ainsi, doit être annulé le règlement intérieur qui interdisait, de manière générale et absolue, « les discussions politiques ou religieuses, et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service » : une telle mesure n’est pas proportionnée au but recherché et revient à la négation pure et simple des libertés religieuses, politiques et d’expression.

Certes, tout ceci est bien beau, penseront certains in petto, mais quid du principe de laïcité ? Ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées : la Cour de cassation a dû le rappeler dans son communiqué relatif à l'arrêt baby loup .

Le seul problème des entreprises est donc de réussir à identifier les éléments objectifs leur permettant de limiter à juste titre la liberté de leurs collaborateurs. Une tâche parfois difficile, mais pas insurmontable, qui ne justifie pas une quelconque intervention législative.

La laïcité, un vœu pieux pour 2017

De nombreuses questions auraient pu être abordées, de la guerre des crèches au restaurant d’entreprise, elles ne le seront pas. Les débats autour de ce sujet sont infinis et nous aurons l'occasion d'y revenir .

À ce stade, il ne reste donc plus qu’à exprimer qu’une chose : le souhait que chacun saura distinguer ce qui relève de l’expression, peut-être jugée déplaisante, de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif. La préservation d’un équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise est à ce prix.

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