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  • : Le blog de Jean-Loup
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  • : Engagé, depuis plusieurs décennies dans une démarche visant à lutter contre tous les processus d'exclusion, de discrimination et de ségrégation socio-urbaine, je suis persuadé que si nous voulons « construire » une société reposant sur un véritable Vivre Ensemble. Il nous faut savoir, donner du sens au sens, prendre le temps de la concertation et faire des propositions en adéquation avec les besoins de nos concitoyens.
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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 16:56

Le gouvernement vise une nouvelle fois la liberté scolaire. Voici comment.

Après le rejet par le Sénat du projet de passage au régime d’autorisation pour les écoles indépendantes, où en est la bataille pour la liberté scolaire ? Un point s’impose.

Le Ministère de l’Éducation nationale porte actuellement deux projets :

  • changer les modalités d’ouverture des écoles hors contrat (par ordonnance législative, ce qui requiert un vote d’habilitation du Parlement)
  • contraindre les écoles indépendantes à appliquer les programmes des écoles publiques, en dépit de leur droit à la liberté des programmes consacré par la loi

Où en sommes-nous ?

– Sur le régime d’ouverture

Dans un premier temps l’Assemblée a accédé aux demandes du gouvernement. Le Sénat a voté contre en proposant de maintenir le régime de déclaration en renforçant les conditions à respecter. La Commission Mixte Paritaire vient d’échouer sur le texte qui passe – et ce sera la dernière étape législative – devant l’Assemblée nationale le 7 novembre prochain. La probabilité de l’adoption du projet du gouvernement est très forte, la majorité à l’Assemblée Nationale ayant l’habitude de suivre les directives gouvernementales.

Pourtant la nocivité du projet de passer à un régime d’autorisation a été dénoncée par toutes les parties sans exception, y compris par des élus communistes ou écologistes, donc issus de la majorité gouvernementale. L’autisme du gouvernement sur ce sujet est total !

Veut-il vraiment empêcher le développement d’écoles radicalisantes ou hostiles à l’unité nationale ou poursuit-il le but de tordre le cou à la liberté scolaire ?

Les écoles indépendantes connaissent une progression fulgurante (93 ouvertures à cette rentrée). Plutôt que d’en freiner l’ouverture, ne serait-il pas temps pour l’État de se féliciter de leur développement et d’en faciliter le déploiement ? Ce changement de régime d’ouverture semble franchement inconstitutionnel. Nous ne pouvons dès lors qu’espérer que le Parlement défère le texte au Conseil constitutionnel.

– Sur le contrôle des connaissances

Le Code de l’éducation le dit sans hésitation (art 442-3) : les écoles hors contrat sont entièrement libres de leur programme. C’est l’une des dimensions essentielles de leur liberté.

Alors pourquoi Mme Najat Vallaud Belkacem veut-elle nous imposer de respecter les programmes de l’Éducation nationale et enjoint-elle à ses inspecteurs de vérifier cela ?

Décret applicable immédiatement

Un décret dans ce sens vient d’être publié ce dimanche 30 octobre, avec entrée en vigueur immédiate : il viole la loi et l’esprit de la loi. Sa formulation, extrêmement floue, est sujette à toutes les interprétations :

« Art. R. 131-13.-Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. »

Pour l’instant, le Ministère n’a pas souhaité communiquer son Vademecum recensant les nouvelles modalités d’inspection des établissements hors-contrat.

L’État ne finance pas le secteur hors-contrat. Au nom de quoi lui imposerait-il de respecter ses programmes scolaires dont la médiocrité et le caractère idéologique est dénoncé par tous ?

Les écoles indépendantes ont droit à une vraie liberté, pas à la liberté de faire comme l’Éducation nationale. Les écoles indépendantes réclament d’être « libres de leurs méthodes et comptables de leurs résultats ». Le système éducatif public a le triste privilège de n’être soumis à aucune évaluation (à part le classement PISA, établi à l’initiative de l’OCDE). Les écoles indépendantes n’ont pas peur des évaluations de leurs résultats mais contestent la légitimité de l’Éducation nationale, à la fois juge et partie, à juger de leurs méthodes pédagogiques.

La Fondation pour l’école maintient sa vigilance en alerte, et est prête à engager les recours juridiques qui s’imposeront devant le caractère illégal et anticonstitutionnel de ces mesures.

 

 

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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 15:01

Le Code du travail encadre déjà de manière satisfaisante le fait religieux en entreprise. En appeler à la laïcité en entreprise est une aberration.

À l’occasion d’une interview au Figaro Magazine en date du 27 août 2016, Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre l’interdiction du voile musulman jusque dans les entreprises privées. Cette énième déclaration illustre la tentation tenace de bannir le fait religieux de l’entreprise et la crispation entourant cette question. Serpent de mer des crispations identitaires, comme ont pu l’illustrer certains débats consécutifs à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, familièrement appelée loi El Khomri.

En effet, certains ont pu s’émouvoir de lire dans le rapport Badinter, puis dans le projet de "loi travail" que le salarié était libre de manifester ses convictions en entreprise, y compris religieuses, y voyant là un danger pour la laïcité et le bon fonctionnement des entreprises.

Un problème de définition : liberté religieuse et laïcité en entreprise.

La première chose à faire, quand on souhaite aboutir à une meilleure compréhension d’un problème, est de commencer à se mettre d’accord sur le sens des mots utilisés.

La liberté religieuse ne se borne pas à la seule liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique nécessairement une certaine extériorisation des convictions, qu’il s’agisse de l’exercice d’un culte ou de l’expression individuelle de ses convictions. Si un lecteur s’émeut de ce qu’il vient de lire, qu’il pense donc à la liberté politique : elle ne se borne pas à la simple liberté de penser mais implique la possibilité d’exprimer ses opinions politiques, y compris en public, de se réunir avec des personnes partageant les mêmes convictions politiques et éventuellement d’afficher des signes de ralliement politique, qu’il s’agisse de drapeaux, de pin’s, de symboles…

La laïcité est une caractéristique des institutions politiques sécularisées. Les institutions politiques laïques sont indépendantes des institutions religieuses et neutres vis-à-vis du fait religieux en lui-même (ce qui permet de distinguer la laïcité de l’athéisme). Principe d’indifférence de l’État, la laïcité est également la garantie que l’État assure la liberté de culte1. La laïcité a donc un champ d’application limité : elle concerne l’État et, plus généralement, toute personne chargée d’une mission de service public.

Définition du problème : que doit faire l’employeur pour restreindre le fait religieux en entreprise ?

L’employeur n’est en rien démuni face au fait religieux. En effet, outre le principe de non-discrimination, le droit du travail français précise déjà très clairement la place des libertés des salariés dans l’entreprise : l’employeur ne saurait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les libertés individuelles en cause englobent naturellement la liberté religieuse .

Loin d’être contraignantes, ces règles permettent à l’employeur de restreindre la liberté religieuse à chaque fois que la chose est objectivement justifiée. Ainsi, l’employeur peut tout à fait sanctionner un salarié :

  • refusant d’exécuter sa prestation de travail pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher refusant de toucher de la viande de porc4, mais ce serait vrai également d’une personne quittant son poste ou arrêtant les machines afin de partir prier) ;
  • refusant de respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail (par exemple un machiniste refusant de raser sa barbe alors qu’il travaille sur des machines dangereuses, ou un salarié refusant le suivi médical obligatoire au motif que le médecin est du sexe opposé) ;
  • tentant d’imposer ses convictions à autrui, par exemple un formateur qui profite de sa position pour tracter pour les Témoins de Jéhovah, la Manif pour Tous, la mosquée du quartier ou pour son candidat politique favori.

Sur ce dernier point, il faut relever que seul le prosélytisme peut être sanctionné. Ainsi, doit être annulé le règlement intérieur qui interdisait, de manière générale et absolue, « les discussions politiques ou religieuses, et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service » : une telle mesure n’est pas proportionnée au but recherché et revient à la négation pure et simple des libertés religieuses, politiques et d’expression.

Certes, tout ceci est bien beau, penseront certains in petto, mais quid du principe de laïcité ? Ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées : la Cour de cassation a dû le rappeler dans son communiqué relatif à l'arrêt baby loup .

Le seul problème des entreprises est donc de réussir à identifier les éléments objectifs leur permettant de limiter à juste titre la liberté de leurs collaborateurs. Une tâche parfois difficile, mais pas insurmontable, qui ne justifie pas une quelconque intervention législative.

La laïcité, un vœu pieux pour 2017

De nombreuses questions auraient pu être abordées, de la guerre des crèches au restaurant d’entreprise, elles ne le seront pas. Les débats autour de ce sujet sont infinis et nous aurons l'occasion d'y revenir .

À ce stade, il ne reste donc plus qu’à exprimer qu’une chose : le souhait que chacun saura distinguer ce qui relève de l’expression, peut-être jugée déplaisante, de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif. La préservation d’un équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise est à ce prix.

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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 11:44

Le point de vue de la pluralité rappelle à la laïcité la nécessité de toujours considérer le tableau d’ensemble. Nous ne sommes pas otages de notre histoire, mais toujours libres d’apporter à nos institutions des changements.

Étudier la pluralité, et singulièrement son histoire, c’est d’abord apporter une contribution notable à notre connaissance de la laïcité. C’est en effet mettre en évidence la place de la pluralité et le rôle que celle-ci a joué dans la genèse même de l’idée laïque, première étape dans ce qui a été l'invention même de la laïcité Étudier la pluralité, c’est aussi montrer que, dans le contexte français, la laïcité a su assurer les meilleures conditions à une diversité des formes religieuses prise dans toute son étendue. Car la loi de 1905 fut aussi le moment de la libération des multiples expressions au sein des grandes traditions religieuses, la voie véritablement ouverte – pour la première fois en France – à ce que j’appellerai la pluralité interne.

Ce qui doit également nous rappeler combien une considération véritablement laïque des religions ne les tient pas pour des blocs homogènes, mais prend en compte la diversité des courants qui les parcourent, qui les déchirent même parfois. Sans oublier jamais que faire droit à la pluralité revient à assurer la garantie des droits égaux de celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune appartenance religieuse.

Le principe et le nombre

Le point de vue de la pluralité rappelle aussi à la laïcité la nécessité de toujours considérer le tableau d’ensemble. Nous ne sommes pas otages de notre histoire, mais toujours parfaitement libres d’apporter à nos institutions les changements que nous souhaitons. Mais ceci en tenant compte de l’ensemble des besoins et des effets attendus. Ce qui suppose de maintenir toute notre attention aux groupes les plus petits, ou les plus discrets. Se pose ici la grande question de l’équilibre, sur lequel il ne faut rien céder, entre principe et nombre (à ce sujet signalons la parution prochaine d’un Atlas des minorités religieuses, réalisé dans le cadre du programme Minorel)

C’est dire aussi résister à la tentation de la focalisation sur certains groupes confessionnels en particulier, et en tout premier lieu à celle qui a trop souvent cours en ce moment, concernant deux groupes entre tous : les musulmans et les catholiques.

Ce qui, dans la sphère de la recherche, implique notamment de maintenir notre effort concernant la Réforme, dont le rôle a été si décisif dans l’histoire de la modernité occidentale, mais dont on peut douter qu’elle ait trouvé toute la place qui doit lui revenir dans le paysage actuel de la recherche française.

Minorités et majorité

Ériger la pluralité religieuse en objet d’histoire au sens plein du terme, c’est encore ne pas considérer les groupes religieux dans l’histoire comme des isolats. Ces groupes sont partie prenante de contextes au sein desquels ils nouent et tissent des relations multiples. Ils participent à modeler ces contextes : on sait l’importance de la diversité religieuse dans la fondation de la République américaine. Ils y évoluent aussi et se modifient eux-mêmes en développant de multiples stratégies d’adaptation.

Ainsi, dans le cas français, le rapport entre minorités et majorité, mais aussi l’évolution d’une majorité qui, tout en restant largement majoritaire, perd sa position de religion exclusive. Un changement tout à fait radical dont on n’a peut-être pas encore mesuré tous les effets. Tout ceci alors que l’on ne saurait nier la nécessité absolue de la comparaison avec d’autres contextes, particulièrement à l’échelle nationale, pour réaliser aussi pourquoi nous avons parfois tant de mal à nous comprendre sur ces sujets entre proches voisins, d’un pays à l’autre, et particulièrement d’un bord de l’Atlantique à l’autre, entre Français et Américains

Le poids des héritages du passé

Une telle histoire de la pluralité en matière de religion est aussi une histoire des cultures et des mentalités. Ainsi, et pour ne prendre qu’un seul exemple, mais qui occupe tant les esprits et les débats, celui de la perception du port du foulard islamique, si différente notamment entre la France et les pays anglo-saxons. Mais n’est-ce pas parce qu’en France, la vie de la diversité s’est construite, n’a été rendue possible, que par ce que j’appellerai la « neutralisation » d’un espace commun qui avait d’abord été si massivement et exclusivement investi par le catholicisme ?

Il y a là, nous semble-t-il, un héritage historique qui agit sans même que nous en ayons conscience et qui rend les Français particulièrement sensibles et réticents à tout signe à forte visibilité. Un héritage dont il importe grandement de le faire comprendre aussi aux porteurs de ces signes, et aujourd’hui à celles qui portent le foulard.

À cette histoire de la pluralité, la pluridisciplinarité est absolument nécessaire, le travail conjoint avec – entre autres disciplines – le droit, la science politique, la philosophie. Entre elles, le dialogue est indispensable, mais on ne saurait prétendre qu’il soit simple et toujours facile.

La laïcité est certes d’abord du domaine du droit, un droit qu’il faut faire connaître aux citoyens, dont il faut leur apporter une connaissance débarrassée des entreprises de gauchissement et d’emprise qui sont si fortes aujourd’hui. Mais en rappelant aussi que le droit lui-même n’est pas une essence intemporelle, qu’il est le produit d’une histoire et d’une sociologie. Et que, comme le montre l’exemple précédemment cité, dans la vie du corps social le droit n’est pas tout et ne peut être seul considéré.

Un déficit de pluralisme

Enfin, cette prise au sérieux de la pluralité a aussi pour vertu de faire apparaître un certain déficit de pluralisme, au sens d’une manière de voir plurielle, dans notre culture commune, et le poids des héritages du passé dans la façon dont nous appréhendons ces questions, dans nos catégories ainsi que dans les usages institutionnels.

On peut y repérer l’empreinte, bien sûr, de la culture catholique, mais aussi celle d’un long XIXesiècle, qui – des fondations napoléoniennes à la loi de 1905 – a été celui de la naturalisation du pluralisme en France avec le système dit « des cultes reconnus » (et non pas seulement, comme on le dit encore si souvent, « le système concordataire ») ; un pluralisme réel, effectif mais limité, et surtout, entièrement soumis à la main de fer de l'état.

C’est, nous semble-t-il, en attirant l’attention sur des domaines à faible visibilité ou peu pris en compte, en interrogeant les catégories en usage, en remettant les questions en contexte que la recherche peut aussi exercer ses responsabilités à l’égard de la cité sur un sujet en ce moment si sensible et suscitant tant de préoccupations.

Avec, aussi, le devoir de résister à la demande sociale, en gardant toujours présent à l’esprit le risque, en voulant répondre trop directement aux demandes politiques, médiatiques et sociétales, de perdre de la nécessaire indépendance qui fonde la pertinence de toute recherche.

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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 15:46

Licenciements, inégalités injustifiées, riches de plus en plus riches, bonus immérités… tout cela est la conséquence des politiques publiques conduites depuis quarante ans. L’indignation des élites et des élus responsables est déplacée.

Selon un ancien président, « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». Elles exercent cependant une attraction universelle de l’électeur, sous toutes latitudes et à toutes les époques.

Pendant longtemps, ces promesses généreuses étaient payées avec l’argent des autres.

Salaires en hausse, semaines de travail réduites, vacances supplémentaires, âge de la retraite abaissé, etc. — sans lien avec la richesse créée, tout cela fut possible. Il suffisait de dévaluer le franc pour permettre au tissu économique d’absorber des cadeaux électoraux, et le tour était joué.

Certes, les quelques privilégiés qui avaient eu le temps de placer leurs économies en dehors de France, en Suisse ou ailleurs, étaient soudainement plus riches, et les Français qui avaient l’intention de passer leurs vacances à l’étranger ou bien plus simplement d’acheter des produits importés étaient pénalisés. Mais qui s’en souciait ?

Puis vint la multiplication des allocations, aides, subventions et primes en tous genres, mais aussi des niches fiscales bien gardées. Il fallut alors trouver autre chose que la dévaluation (désormais impossible avec l’euro) et la hausse habituelle des impôts. D’autant que nombre de ces décisions avaient des effets pervers, comme par exemple l'effet boomerang inflationniste des aides au logement sur les loyers. Ce qui justifiait de nouvelles dépenses publiques pour tenter de corriger ces effets indésirables !

Aussi les responsables politiques commencèrent à recourir de plus en plus massivement à l’endettement (supposé indolore, car remboursé en contractant de nouvelles dettes, indéfiniment… tant qu’il y a des prêteurs…).

Ni vu, ni connu… du moins pas tout de suite

Trente ans après ce tournant majeur en matière de politiques publiques dans presque toutes les démocraties occidentales, les dégâts sont là. L’activité est chaque décennie plus anémiée ; on perd en moyenne un point de croissance annuelle tous les 10 ans depuis le début des années 1980. Sans croissance ou presque, et sans inflation, l’amortissement des dettes est de plus en plus délicat.

En effet, les progrès technologiques permettent aux industriels de fabriquer de nouveaux produits de plus en plus sophistiqués à un coût décroissant (regardez votre téléviseur !). Les jeunes créateurs d’entreprises, surtout avec l’ubérisation, proposent de nouveaux services de moins en moins chers. Ces innovations, dans une société vieillissante, sont déflationnistes. Or les gouvernements surendettés ont besoin d’inflation pour amortir leurs dettes sans douleur.

La parade est cependant bien connue, avec la généralisation des politiques monétaires non conventionnelles, selon les termes de leurs concepteurs eux-mêmes. Quel aveu, comme si nous étions des rats de laboratoire sur lesquels on peut faire des expériences ! Le résultat fut une baisse sans précédent, historique, des taux d’intérêt.

L’objectif est de décourager l’épargne. Au contraire, il faut stimuler la dépense pour acheter des produits que des industriels fabriqueront, créant de nouvelles capacités de production et finalement embauchant.

Mais dans leur course effrénée à la baisse des taux, officiellement pour donner du temps à des gouvernements d’initier des réformes grâce à l’argent gratuit ou presque, les autorités monétaires sont allées très loin. Certains gouvernements, sur lesquels la contrainte financière ne pesait plus, ont profité de l’aubaine pour justement ne rien faire…

Les effets pervers de telles politiques de fuite en avant sont déjà palpables.

Comme chacun peut le constater, l'économie de la vielle Europe, notamment en Zone euro, reste globalement toujours anémiée.

Brutaliser les épargnants pour les forcer à dépenser n’a aucun sens s’ils n’ont pas envie d’acheter. Les seniors, de plus en plus nombreux, déjà largement équipés en biens de consommation, ont peu de besoins nouveaux. Au contraire, les taux très bas les incitent à épargner encore avantage. Par peur de manquer de revenus futurs, ils compensent la baisse des rendements en mettant encore plus d’argent de côté.

Plus les taux d’intérêt sont bas, plus les prix des actions, des obligations, ou de l’immobilier, seront élevés, rendant encore plus riches leurs détenteurs. Les obligations émises dans le passé à des taux plus élevés, les actions dont le rendement, grâce au dividende, devient supérieur aux taux des titres d’État, les biens immobiliers qui rapportent des loyers même modestes sont toujours préférables à rien.

À cela s’ajoute la situation des dirigeants de grandes entreprises, dont les bonus sont en partie indexés sur la performance boursière de leurs titres. La surévaluation de la cotation boursière des entreprises qu’ils dirigent résulte aussi de ces politiques de taux zéro, et non pas uniquement de leur génie. Pourtant, les rémunérations qu’ils perçoivent sont jugées indécentes par des politiciens qui sont à l’origine de ces hausses de cours en partie artificielles.

Les taux bas, une fausse aubaine pour les emprunteurs

Les candidats à l’accession à la propriété acceptent de payer très cher des biens immobiliers, au motif que l’endettement est presque gratuit, faisant ainsi la fortune des,déjà, riches vendeurs. Il est inquiétant de voir augmenter le nombre de primo-accédants sur la période récente. Souvent l’arrivée sur un marché déjà très haut des populations les plus modestes et les moins bien informées est le symptôme de la fin d'une bulle.

Enfin, les industriels, censés profiter de l’opportunité du crédit bon marché bas pour augmenter ou créer des capacités de production, ne se précipitent pas pour emprunter. S’ils le font, c’est pour investir dans la robotisation, accélérant la destruction d’emplois, alors que la population active n’a pas encore eu le temps d’ajuster complètement ses qualifications à cette révolution technologique.

Panne de la consommation, taux de chômage élevé des non-qualifiés, enrichissement des nantis, euthanasie financière des retraités, quels beaux résultats pour des politiques censées apporter l’emploi pour tous, la réduction des inégalités, et la justice sociale.

Pourquoi ne pas laisser les taux d’intérêt s’ajuster en fonction de l’offre et de la demande sur les marchés financiers, en dehors de toute manipulation par les banques centrales ?

Les épargnants modestes qui ne placent pas leurs économies sur des supports spéculatifs seraient enfin honnêtement rémunérés, les industriels n’automatiseraient leurs usines qu’à bon escient, et les baisses des marchés financiers et immobiliers permettraient une redistribution des richesses.

Oubliez tout ça. Aucun gouvernement ne pourra jamais accepter un tel scénario, qui l’obligerait à se déclarer en défaut et à ruiner complètement ses prêteurs (souvent ses électeurs d’ailleurs par le biais des contrats d’assurance-vie) et à en terminer avec le déficit.

Sans recours à la dette, un gouvernement doit présenter des budgets équilibrés, avoir une gestion vertueuse des deniers publics. Comment dés lors pratiquer le clientélisme en distribuant des avantages (allocations, aides, subventions, primes, etc.) à sa base électorale ?

Un tel scénario est tout bonnement inimaginable.

Mais tôt ou tard, la réalité s’imposera. La sortie se fera par l’inflation. Et à ce moment-là, il vaudra mieux avoir de l’or…

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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 08:06

Le Code du travail encadre déjà de manière satisfaisante le fait religieux en entreprise. En appeler à la laïcité en entreprise est une aberration.

À l’occasion d’une interview au Figaro Magazine en date du 27 août 2016, Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre l’interdiction du voile musulman jusque dans les entreprises privées. Cette énième déclaration illustre la tentation tenace de bannir le fait religieux de l’entreprise et la crispation entourant cette question. Serpent de mer des crispations identitaires, comme ont pu l’illustrer certains débats consécutifs à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, familièrement appelée loi El Khomri.

En effet, certains ont pu s’émouvoir de lire dans le rapport Badinter, puis dans le projet de "loi travail" que le salarié était libre de manifester ses convictions en entreprise, y compris religieuses, y voyant là un danger pour la laïcité et le bon fonctionnement des entreprises.

Un problème de définition : liberté religieuse et laïcité en entreprise.

La première chose à faire, quand on souhaite aboutir à une meilleure compréhension d’un problème, est de commencer à se mettre d’accord sur le sens des mots utilisés.

La liberté religieuse ne se borne pas à la seule liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique nécessairement une certaine extériorisation des convictions, qu’il s’agisse de l’exercice d’un culte ou de l’expression individuelle de ses convictions. Si un lecteur s’émeut de ce qu’il vient de lire, qu’il pense donc à la liberté politique : elle ne se borne pas à la simple liberté de penser mais implique la possibilité d’exprimer ses opinions politiques, y compris en public, de se réunir avec des personnes partageant les mêmes convictions politiques et éventuellement d’afficher des signes de ralliement politique, qu’il s’agisse de drapeaux, de pin’s, de symboles…

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La laïcité est une caractéristique des institutions politiques sécularisées. Les institutions politiques laïques sont indépendantes des institutions religieuses et neutres vis-à-vis du fait religieux en lui-même (ce qui permet de distinguer la laïcité de l’athéisme). Principe d’indifférence de l’État, la laïcité est également la garantie que l’État assure la liberté de culte1. La laïcité a donc un champ d’application limité : elle concerne l’État et, plus généralement, toute personne chargée d’une mission de service public.

Définition du problème : que doit faire l’employeur pour restreindre le fait religieux en entreprise ?

L’employeur n’est en rien démuni face au fait religieux. En effet, outre le principe de non-discrimination2, le droit du travail français précise déjà très clairement la place des libertés des salariés dans l’entreprise : l’employeur ne saurait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les libertés individuelles en cause englobent naturellement la liberté religieuse .

Loin d’être contraignantes, ces règles permettent à l’employeur de restreindre la liberté religieuse à chaque fois que la chose est objectivement justifiée. Ainsi, l’employeur peut tout à fait sanctionner un salarié :

  • refusant d’exécuter sa prestation de travail pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher refusant de toucher de la viande de porc4, mais ce serait vrai également d’une personne quittant son poste ou arrêtant les machines afin de partir prier) ;
  • refusant de respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail (par exemple un machiniste refusant de raser sa barbe alors qu’il travaille sur des machines dangereuses, ou un salarié refusant le suivi médical obligatoire au motif que le médecin est du sexe opposé) ;
  • tentant d’imposer ses convictions à autrui, par exemple un formateur qui profite de sa position pour tracter pour les Témoins de Jéhovah, la Manif pour Tous, la mosquée du quartier ou pour son candidat politique favori.

Sur ce dernier point, il faut relever que seul le prosélytisme peut être sanctionné. Ainsi, doit être annulé le règlement intérieur qui interdisait, de manière générale et absolue, « les discussions politiques ou religieuses, et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service » : une telle mesure n’est pas proportionnée au but recherché et revient à la négation pure et simple des libertés religieuses, politiques et d’expression.

Certes, tout ceci est bien beau, penseront certains in petto, mais quid du principe de laïcité ? Ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées : la Cour de cassation a dû le rappeler dans son communiqué relatif à l'arrêt baby loup .

Le seul problème des entreprises est donc de réussir à identifier les éléments objectifs leur permettant de limiter à juste titre la liberté de leurs collaborateurs. Une tâche parfois difficile, mais pas insurmontable, qui ne justifie pas une quelconque intervention législative.

La laïcité, un vœu pieux pour 2017

De nombreuses questions auraient pu être abordées, de la guerre des crèches au restaurant d’entreprise, elles ne le seront pas. Les débats autour de ce sujet sont infinis et nous aurons l'occasion d'y revenir .

À ce stade, il ne reste donc plus qu’à exprimer qu’une chose : le souhait que chacun saura distinguer ce qui relève de l’expression, peut-être jugée déplaisante, de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif. La préservation d’un équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise est à ce prix.

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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 08:01

Quand la Laïcité devient le faux débat du fait religieux en entreprise.....

Le Code du travail encadre déjà de manière satisfaisante le fait religieux en entreprise. En appeler à la laïcité en entreprise est une aberration.

À l’occasion d’une interview au Figaro Magazine en date du 27 août 2016, Nicolas Sarkozy a proposé d’étendre l’interdiction du voile musulman jusque dans les entreprises privées. Cette énième déclaration illustre la tentation tenace de bannir le fait religieux de l’entreprise et la crispation entourant cette question. Serpent de mer des crispations identitaires, comme ont pu l’illustrer certains débats consécutifs à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, familièrement appelée loi El Khomri.

En effet, certains ont pu s’émouvoir de lire dans le rapport Badinter, puis dans le projet de "loi travail" que le salarié était libre de manifester ses convictions en entreprise, y compris religieuses, y voyant là un danger pour la laïcité et le bon fonctionnement des entreprises.

Un problème de définition : liberté religieuse et laïcité en entreprise.

La première chose à faire, quand on souhaite aboutir à une meilleure compréhension d’un problème, est de commencer à se mettre d’accord sur le sens des mots utilisés.

La liberté religieuse ne se borne pas à la seule liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique nécessairement une certaine extériorisation des convictions, qu’il s’agisse de l’exercice d’un culte ou de l’expression individuelle de ses convictions. Si un lecteur s’émeut de ce qu’il vient de lire, qu’il pense donc à la liberté politique : elle ne se borne pas à la simple liberté de penser mais implique la possibilité d’exprimer ses opinions politiques, y compris en public, de se réunir avec des personnes partageant les mêmes convictions politiques et éventuellement d’afficher des signes de ralliement politique, qu’il s’agisse de drapeaux, de pin’s, de symboles…

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La laïcité est une caractéristique des institutions politiques sécularisées. Les institutions politiques laïques sont indépendantes des institutions religieuses et neutres vis-à-vis du fait religieux en lui-même (ce qui permet de distinguer la laïcité de l’athéisme). Principe d’indifférence de l’État, la laïcité est également la garantie que l’État assure la liberté de culte1. La laïcité a donc un champ d’application limité : elle concerne l’État et, plus généralement, toute personne chargée d’une mission de service public.

Définition du problème : que doit faire l’employeur pour restreindre le fait religieux en entreprise ?

L’employeur n’est en rien démuni face au fait religieux. En effet, outre le principe de non-discrimination2, le droit du travail français précise déjà très clairement la place des libertés des salariés dans l’entreprise : l’employeur ne saurait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les libertés individuelles en cause englobent naturellement la liberté religieuse .

Loin d’être contraignantes, ces règles permettent à l’employeur de restreindre la liberté religieuse à chaque fois que la chose est objectivement justifiée. Ainsi, l’employeur peut tout à fait sanctionner un salarié :

  • refusant d’exécuter sa prestation de travail pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher refusant de toucher de la viande de porc4, mais ce serait vrai également d’une personne quittant son poste ou arrêtant les machines afin de partir prier) ;
  • refusant de respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail (par exemple un machiniste refusant de raser sa barbe alors qu’il travaille sur des machines dangereuses, ou un salarié refusant le suivi médical obligatoire au motif que le médecin est du sexe opposé) ;
  • tentant d’imposer ses convictions à autrui, par exemple un formateur qui profite de sa position pour tracter pour les Témoins de Jéhovah, la Manif pour Tous, la mosquée du quartier ou pour son candidat politique favori.

Sur ce dernier point, il faut relever que seul le prosélytisme peut être sanctionné. Ainsi, doit être annulé le règlement intérieur qui interdisait, de manière générale et absolue, « les discussions politiques ou religieuses, et d’une manière générale, toute conversation étrangère au service » : une telle mesure n’est pas proportionnée au but recherché et revient à la négation pure et simple des libertés religieuses, politiques et d’expression.

Certes, tout ceci est bien beau, penseront certains in petto, mais quid du principe de laïcité ? Ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées : la Cour de cassation a dû le rappeler dans son communiqué relatif à l'arrêt baby loup .

Le seul problème des entreprises est donc de réussir à identifier les éléments objectifs leur permettant de limiter à juste titre la liberté de leurs collaborateurs. Une tâche parfois difficile, mais pas insurmontable, qui ne justifie pas une quelconque intervention législative.

La laïcité, un vœu pieux pour 2017

De nombreuses questions auraient pu être abordées, de la guerre des crèches au restaurant d’entreprise, elles ne le seront pas. Les débats autour de ce sujet sont infinis et nous aurons l'occasion d'y revenir .

À ce stade, il ne reste donc plus qu’à exprimer qu’une chose : le souhait que chacun saura distinguer ce qui relève de l’expression, peut-être jugée déplaisante, de convictions religieuses et ce qui relève du prosélytisme abusif. La préservation d’un équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise est à ce prix.

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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 13:55

Quand le Chômage est en baisse ? ce que disent vraiment les chiffres…et, bien plus!!!

Les chiffres du chômage sont annoncés en baisse à la satisfaction générale. Le détail des chiffres semble pourtant cacher un subterfuge électoraliste.

Les chiffres mensuels du chômage sont tombé. On nous avait dit que ça allait mieux. On nous avait aussi dit que quand la croissance était inférieure aux prévisions, c’était pas de bol. Le bol semble être revenu et ça va effectivement mieux puisque le chômage baisse en juillet. Près de 20 000 chômeurs de moins. Comment ne pas se réjouir d’une si bonne nouvelle ? Suivez le guide…

Chômage : pour aller plus loin dans les chiffres

Un petit rappel semble à ce stade indispensable. Qu’entend-on par catégorie de chômeurs ? Le très officiel site du service public nous informe :

  • Catégorie A : Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat ( CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).
  • Catégorie B : Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
  • Catégorie C : Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
  • Catégorie D : Personne sans emploi, qui n’est pas immédiatement disponible, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (demandeur d’emploi en formation, en maladie, etc.).
  • Catégorie E : Personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

Autrement dit, pour tout gouvernement qui se respecte, le chômage, c’est avant tout la catégorie A, soit des personnes qui ne travaillent pas du tout. Tant que ce chiffre baisse, c’est que ça va mieux sur le front du chômage. Tenez-le vous pour dit.

Les catégories B et C représentent les personnes qui ont tellement peu travaillé qu’on ne peut même pas considérer qu’elles ont trouvé du travail. La catégorie D est réservée aux personnes en formation et en maladie pour l’essentiel. La catégorie E est enfin destinée à comptabiliser les personnes qui ont un travail, meilleur que celui des catégories B et C, mais pas suffisamment meilleur pour les sortir des statistiques.

La satisfaction du gouvernement…

Le Figaro rapporte que la désormais célèbre ministre du Travail se satisfait de la situation :

Ces résultats globaux sont bien le fruit d’une politique volontariste et ciblée. Les mesures déjà mises en œuvre (Pacte de responsabilité et de solidarité, CICE, aide Embauche PME notamment) vont continuer à stimuler la création d’emplois de qualité (nous avons enregistré le 5e trimestre consécutif de créations nettes d’emplois). L’accélération de la baisse du chômage demeure une priorité du gouvernement, tout comme la sortie de l’activité réduite vers un emploi durable à durée indéterminée, notamment pour les plus jeunes. (…) Le Plan 500.000 formations supplémentaires poursuit son déploiement et permettra aux personnes en recherche d’emploi de saisir des opportunités professionnelles dans les mois qui viennent.

… et la réalité des chiffres du chômage

Pour commencer, nous pouvons noter que le détail des variations du mois de juillet par catégorie est beaucoup moins flatteur. Le chômage total augmente. Ceux qui sont sortis de la catégorie A ont, peut-être et pour partie, trouvé un emploi stable mais ils ont aussi clairement alimenté les catégories B, C et D. Pire, le total de toutes les catégories augmente de 10 900 personnes ce qui montre qu’il y a au total de nouveaux demandeurs d’emplois.

On peut noter que, sur les derniers mois, la ministre du Travail a raison de mettre en avant son plan de formation. On peut observer une très belle anti-corrélation entre la catégorie A et la catégorie D. Les mauvais esprits (dont je fais partie) penseront qu’il s’agit là de faire baisser artificiellement les statistiques. En effet, comme on ne sait rien sur l’efficacité des formations suivies par les demandeurs d’emploi, on ne peut pas réellement parler de baisse du chômage sur la base de la baisse de la catégorie A.

Dans le même temps, les catégories B et C qui correspondent à des emplois précaires ont augmenté de près de 50 000 personnes depuis un an et de plus de 45 000 personnes depuis avril, quand ça allait mieux.

Les élections approchent

Si quelqu’un devait être surpris que les élections présidentielles arrivent si vite, ce ne serait certainement pas François Hollande. Il a passé un mandat à agiter des mesurettes pour réduire le chômage et à repousser l’horizon de son inversion de la courbe, posée en condition de sa future candidature. Patiemment, il a attendu qu’il soit enfin possible d’importer la croissance comme aux glorieux temps de Lionel Jospin. Pas de bol, ce n’est pas arrivé. Il a donc fallu, juste à temps, user du subterfuge de la formation pour faire baisser les chiffres de la catégorie A que la majorité des médias porte aux nues comme l’indicateur le plus pertinent. Les Français seront-ils dupes ?

RIEN n'est moins sûr !!!!!

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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 07:29

Pluralité religieuse et laïcité, un couple inséparable et vertueux

Le point de vue de la pluralité rappelle à la laïcité la nécessité de toujours considérer le tableau d’ensemble. Nous ne sommes pas otages de notre histoire, mais toujours libres d’apporter à nos institutions des changements.

Étudier la pluralité, et singulièrement son histoire, c’est d’abord apporter une contribution notable à notre connaissance de la laïcité. C’est en effet mettre en évidence la place de la pluralité et le rôle que celle-ci a joué dans la genèse même de l’idée laïque, première étape de ce qui a été l'invention même de la Laïcité.

Étudier la pluralité, c’est aussi montrer que, dans le contexte français, la laïcité a su assurer les meilleures conditions à une diversité des formes religieuses prise dans toute son étendue. Car la loi de 1905 fut aussi le moment de la libération des multiples expressions au sein des grandes traditions religieuses, la voie véritablement ouverte – pour la première fois en France – à ce que j’appellerai la pluralité interne.

Ce qui doit également nous rappeler combien une considération véritablement laïque des religions ne les tient pas pour des blocs homogènes, mais prend en compte la diversité des courants qui les parcourent, qui les déchirent même parfois. Sans oublier jamais que faire droit à la pluralité revient à assurer la garantie des droits égaux de celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune appartenance religieuse.

Le principe et le nombre

Le point de vue de la pluralité rappelle aussi à la laïcité la nécessité de toujours considérer le tableau d’ensemble. Nous ne sommes pas otages de notre histoire, mais toujours parfaitement libres d’apporter à nos institutions les changements que nous souhaitons. Mais ceci en tenant compte de l’ensemble des besoins et des effets attendus. Ce qui suppose de maintenir toute notre attention aux groupes les plus petits, ou les plus discrets. Se pose ici la grande question de l’équilibre, sur lequel il ne faut rien céder, entre principe et nombre (à ce sujet signalons la parution prochaine d’un Atlas des minorités religieuses) .

C’est dire aussi résister à la tentation de la focalisation sur certains groupes confessionnels en particulier, et en tout premier lieu à celle qui a trop souvent cours en ce moment, concernant deux groupes entre tous : les musulmans et les catholiques.

Ce qui, dans la sphère de la recherche, implique notamment de maintenir notre effort concernant la Réforme, dont le rôle a été si décisif dans l’histoire de la modernité occidentale, mais dont on peut douter qu’elle ait trouvé toute la place qui doit lui revenir dans le paysage actuel de la recherche française.

Minorités et majorité

Ériger la pluralité religieuse en objet d’histoire au sens plein du terme, c’est encore ne pas considérer les groupes religieux dans l’histoire comme des isolats. Ces groupes sont partie prenante de contextes au sein desquels ils nouent et tissent des relations multiples. Ils participent à modeler ces contextes : on sait l’importance de la diversité religieuse dans la fondation de la République américaine. Ils y évoluent aussi et se modifient eux-mêmes en développant de multiples stratégies d’adaptation.

Ainsi, dans le cas français, le rapport entre minorités et majorité, mais aussi l’évolution d’une majorité qui, tout en restant largement majoritaire, perd sa position de religion exclusive. Un changement tout à fait radical dont on n’a peut-être pas encore mesuré tous les effets. Tout ceci alors que l’on ne saurait nier la nécessité absolue de la comparaison avec d’autres contextes, particulièrement à l’échelle nationale, pour réaliser aussi pourquoi nous avons parfois tant de mal à nous comprendre sur ces sujets entre proches voisins, d’un pays à l’autre, et particulièrement d’un bord de l’Atlantique à l’autre, entre Français et Américains.

Le poids des héritages du passé

Une telle histoire de la pluralité en matière de religion est aussi une histoire des cultures et des mentalités. Ainsi, et pour ne prendre qu’un seul exemple, mais qui occupe tant les esprits et les débats, celui de la perception du port du foulard islamique, si différente notamment entre la France et les pays anglo-saxons. Mais n’est-ce pas parce qu’en France, la vie de la diversité s’est construite, n’a été rendue possible, que par ce que j’appellerai la « neutralisation » d’un espace commun qui avait d’abord été si massivement et exclusivement investi par le catholicisme ?

Il y a là, me semble-t-il, un héritage historique qui agit sans même que nous en ayons conscience et qui rend les Français particulièrement sensibles et réticents à tout signe à forte visibilité. Un héritage dont il importe grandement de le faire comprendre aussi aux porteurs de ces signes, et aujourd’hui à celles qui portent le foulard.

À cette histoire de la pluralité, la pluridisciplinarité est absolument nécessaire, le travail conjoint avec – entre autres disciplines – le droit, la science politique, la philosophie. Entre elles, le dialogue est indispensable, mais on ne saurait prétendre qu’il soit simple et toujours facile.

La laïcité est certes d’abord du domaine du droit, un droit qu’il faut faire connaître aux citoyens, dont il faut leur apporter une connaissance débarrassée des entreprises de gauchissement et d’emprise qui sont si fortes aujourd’hui. Mais en rappelant aussi que le droit lui-même n’est pas une essence intemporelle, qu’il est le produit d’une histoire et d’une sociologie. Et que, comme le montre l’exemple précédemment cité, dans la vie du corps social le droit n’est pas tout et ne peut être seul considéré.

Un déficit de pluralisme

Enfin, cette prise au sérieux de la pluralité a aussi pour vertu de faire apparaître un certain déficit de pluralisme, au sens d’une manière de voir plurielle, dans notre culture commune, et le poids des héritages du passé dans la façon dont nous appréhendons ces questions, dans nos catégories ainsi que dans les usages institutionnels.

On peut y repérer l’empreinte, bien sûr, de la culture catholique, mais aussi celle d’un long XIXe siècle, qui – des fondations napoléoniennes à la loi de 1905 – a été celui de la naturalisation du pluralisme en France avec le système dit « des cultes reconnus » (et non pas seulement, comme on le dit encore si souvent, « le système concordataire ») ; un pluralisme réel, effectif mais limité, et surtout, entièrement soumis à la main de fer de l’État

C’est, nous semble-t-il, en attirant l’attention sur des domaines à faible visibilité ou peu pris en compte, en interrogeant les catégories en usage, en remettant les questions en contexte que la recherche peut aussi exercer ses responsabilités à l’égard de la cité sur un sujet en ce moment si sensible et suscitant tant de préoccupations.

Avec, aussi, le devoir de résister à la demande sociale, en gardant toujours présent à l’esprit le risque, en voulant répondre trop directement aux demandes politiques, médiatiques et sociétales, de perdre de la nécessaire indépendance qui fonde la pertinence de toute recherche.

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26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 08:53

Oh, au fait, vous, là, oui, vous, qui faisiez niaisement du petit commerce avec vos biens usagés vendus de particulier à particulier en passant pas internet, oui, vous, petit profiteur éhonté d’un système qui vous permettait de réaliser quelques profits avec vos vieux objets, eh bien oui, vous, vous n’allez pas continuer longtemps à narguer ainsi l’État. Fini. Dans quelques mois, vous allez rentrer dans le rang. Non mais ! Alors…Damned… Il suffit !!!

Comment ? Vous ne comprenez pas de quoi il retourne ? C’est pourtant simple !

Il y a quelques jours, les Sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de Loi Numérique, cette loi pondue par Axelle Lemaire pour laisser son empreinte dans les codes pourtant déjà touffus de notre belle (et indivisible) République. C’était pourtant couru d’avance : lorsqu’on écrit une nouvelle loi (dont l’humanité se passait pourtant très bien avant), on prend le risque d’y voir ajoutés des trucs et des bidules, cavaliers législatifs plus ou moins malins, par les tenants et les opposants de la loi.

La sobriété législative limiterait de facto cette production dantesque d’amendements et de dispositions parallèles qui alourdissent tant et plus des textes déjà particulièrement pesants ; mais cette sobriété a un gros défaut : elle ne permet pas à la caste politicienne de se faire mousser en séance, sur les plateaux télé et dans les médias…

Bilan : l’article 23 quater, ajouté en Commission des Finances du Sénat, reste donc dans la Loi Numérique.

Concrètement, cet article oblige toutes les plateformes web dites « d’économie collaborative » à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts. En somme, si vous vendez de vieux objets (que ce soit parce qu’ils ne vous servent plus à rien, ou que vous estimez que ses pièces, détachées, pourront servir à d’autres), la plateforme qui a servi pour la transaction devra vous déclarer aux services fiscaux, qu’elle ait ou non servi d’intermédiaire pour le paiement. Cette déclaration devra comporter quelques éléments clairs comme votre nom, prénom et date de naissance, le numéro de SIREN pour les personnes morales, votre qualité de professionnel ou de particulier dans la transaction considérée, le total des montants touchés par vos ventes sur la plateforme, la catégorie des biens vendus et – bien évidemment – tout autre élément que l’administration trouverait utile (par décret) de faire mentionner.

Vous l’avez compris : Nous, utilisateur du Bon Coin ou des petites annonces de Facebook, vendeur compulsif sur eBay et commerçant de fortune, vous allez être pisté sans relâche par Bercy grâce à ces plateformes qui vont devenir, à l’instar d’autres professions, les courroies de transmission de l’administration, de la douane au fisc en passant par la Sécurité sociale. Sous cet angle, la France de la Surveillance Des Crypto-Kapitalistes vient encore de prendre de l’épaisseur.

C’est, bien évidemment, parfaitement inique et surtout, totalement con.

Inique, parce qu’en l’occurrence, la démarche des sénateurs ne consiste pas ici à encadrer les cas, très spécifiques, des professionnels exerçant leur commerce sur ces plateformes en lignes et qui sont déjà largement couverts par la loi, mais à chercher à attraper dans une nasse de plus en plus large aux mailles de plus en plus serrées un nombre toujours plus grand de particuliers qui tirent un petit revenu d’appoint de ces transactions. De surcroît, la majeure partie des transactions le sont sur des biens d’occasion qui ont, par définition, déjà largement fait l’objet de taxations et qui ne présenteront une plus-value pour le vendeur que dans des cas limités.

Autrement dit, le Sénat fait tout pour augmenter le nombre de victimes du bombardement fiscal qui caractérise la France actuellement.

Et c’est bien sûr totalement con, parce que ce faisant, les sénateurs louperont trois fois ( cela vous étonne pas moi) leur cible :

  • La première fois parce qu’on se rendra assez vite compte du coût exorbitant de ce genre de mesures : les sites devront s’assurer de la validité des données collectées, que le prix de vente effectif est bien celui fourni au site, et tout un tas d’autres contraintes techniques qui rendront la vente en ligne parfaitement rebutante. En conséquence, le gain taxatoire obtenu en face sera très inférieur à ces coûts, et ce d’autant plus que les particuliers, lassés de cette pluie diluvienne de vexations fiscales, choisiront plus que probablement d’abandonner purement et simplement ces plateformes si, d’aventures, elles les conduisent à des hausses d’impôts et des tracas administratifs sans fin.
  • La deuxième fois, parce ceux qui ont largement trouvé un moyen de subsistance dans ces transactions en ligne ne renonceront que sur la méthode et pas sur le principe. Autrement dit, ils passeront « sous le radar » de ce législateur abruti par son manque de thunes : entre l’échange direct, l’utilisation de plateformes « grises » (i.e. hors de France, cachées,), bien malin celui qui pourra les attraper. Mais surtout, avec les nouvelles applications pair-à-pair, comme OpenBazaar, il sera effectivement impossible aux Sénateurs, à Bercy et à toutes les armées du monde fiscal de choper les impétrants. En somme, avec ce genre de législations stupides, nos politiciens, toujours aussi malins, poussent vigoureusement le consommateur / contribuable dans ses voies de retranchement, là où, précisément, ces mêmes politiciens ne pourront pas les attraper, sciant ainsi la branche sur laquelle l’État est assis et, avec lui, nos compulsifs de la taxe.
  • La troisième fois, parce qu’en taxant ainsi ce genre de transactions, les Sénateurs appliquent le même mécanisme que celui qui veut qu’en taxant lourdement un vice, on le pousse à devenir marginal. En somme, taxer ainsi le travail, la consommation et l’échange de richesse est-il vraiment si judicieux, en France, actuellement ? Objectivement… non !!!

Enfin, notons qu’outre un nouvel horion dans l’image déjà fort abîmée des Sénateurs auprès du public, cette loi va encore une fois impacter directement les plus faibles, les moins outillés et les moins riches : eh oui, messieurs de la Haute Chambre, ceux qui vendent sur LeBonCoin sont en majorité ceux qui veulent faire un peu d’argent de poche sur des biens usagés et nul doute que le « 1% » ne s’y rend pas si souvent. Encore une fois, la loi va cogner les pauvres. Bien joué l’aveugle !!!

En fait, on assiste hébété à la guéguerre stupide et ridicule entre le Sénat, de droite, et le gribouillage législatif pénible poussé par Axelle Lemaire, de gauche. Devant ce constat, on doit se demander combien de petits jeux politiques idiots on va devoir encore se fader, jeux qui finissent tous, sans exception, par coûter des pans de liberté à chacun d’entre nous, et, plus prosaïquement, des fortunes en opportunités financières perdues, en boulets administratifs insupportables ? Combien de lois débiles va-t-on devoir supporter encore, lois qui, toutes, aboutissent à augmenter l’insécurité juridique et à restreindre nos possibilités d’enfin créer des moyens de subsistance, de revenu, de richesse ?

Avec combien de principes fiscaux aberrants allons-nous devoir continuer à composer, pendant que nos pauvres deviennent plus pauvres , que notre classe moyenne est au bord de l’asphyxie et que nos riches s’expatrient pour fuir l’enfer fiscal que ce pays devient ?

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 08:29

Surveillez ce qui se trame en ce moment même à l’ombre de la fontaine Médicis, au cœur du jardin du Luxembourg, qui pourtant se prête tant à la quiétude et au délassement.

À quelques pas de là, le Sénat travaille dur… très dur

Nos sénateurs font preuve d’une ingéniosité sans limite pour trouver de nouvelles sources de revenus afin d’assouvir les besoins de notre État aussi impécunieux que… dispendieux.

Force est de constater qu’ils viennent de trouver une nouvelle idée… Car l’imagination fiscale des Français, vous le savez, est sans borne. En la matière, nous repoussons même les limites au-delà du… concevable. Avec les maths et le luxe, les taxes sont notre domaine d’excellence reconnu par le monde entier. La TVA dont nous sommes le créateur, a été adoptée par tous. L’idée de la taxe à 75% sur les salaires n’a pas eu le même succès…

Mais pas d’inquiétude, les idées jaillissent de l’esprit de nos sénateurs comme l’eau de la magnifique fontaine Médicis. Il faut bien « nourrir la bête »… notre système providence si gourmand et difficile à rassasier.

Alors ils ont travaillé sur Notre cas. Nous les intéressons. Où plutôt Nos transactions les intéressent. Qui dit transaction, dit prélèvement. L’État prend ce qui lui revient de plein droit.

Rien de nouveau me direz-vous. Depuis des décennies, tous nos achats et ventes sont soumis à TVA. Le plus souvent, un cinquième de la transaction part directement dans les caisses de l’État. Quant à nos revenus, ils sont eux aussi taxés. Toutefois…

Nous avions jusqu’ici une aire de liberté

  • Nous pouvions revendre sur leboncoin notre vieille voiture usagée afin de pouvoir en racheter une nouvelle.
  • Grâce à eBay nous pouvions nous débarrasser de cet hideux tableau offert par belle-maman dont le goût laisse franchement à désirer.
  • Grâce à AirBnB nous pouvions faire fi des chambres d’hôtel froides et déshumanisées lors de nos voyages, pour préférer trouver refuge dans le nid douillet bien chaud d’un particulier qui, comme nous, cherche à arrondir ses fin de mois et réduire ses dépenses…
  • Nous pouvions multiplier les allers-retours Paris-Marseille pour aller voir nos amis sans casser notre tirelire grâce à Blablacar…

Eh bien tout cela sera bientôt taxé. Ce n’est pas une question de si, mais de quand.

Notre petite source de revenu complémentaire (solidaire), qui pour certains est presque indispensable, va se voir amputée. Comme le souligne le rapport du Sénat, jusqu’ici « les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés et donc rarement imposés ». Et comme le fisc n’a pas les moyens de tout contrôler… (Nous parlons de millions d’internautes) et que les enjeux sont faibles, nous étions donc épargné.

C’était sans compter les avancées technologiques dont le mauvais usage, je tiens à le souligner, peut induire un caractère liberticide majeur pour nos sociétés. Mais là n’est pas la question aujourd’hui.

Connecter les plates-formes… une idée de génie !

Nos chers sénateurs, pourtant si peu geek aux entournures, ont eu l’idée diabolique de connecter la plate-forme des services fiscaux aux plates-formes collaboratives (Amazon, eBay, leboncoin, AirBnB…).

Imaginez donc… un système de déclaration automatique des revenus des particuliers ! Le rêve de tout homme politique qui se respecte… car n’oubliez pas que la taxation est une forme de pouvoir. Elle donne aux politiques les moyens de leurs ambitions.

Ainsi, en un clic, le fisc obtiendra un récapitulatif des transactions des internautes et pourra les taxer. Vous retrouverez donc automatiquement les revenus de vos ventes sur votre déclaration fiscale et l’impôt à payer en regard. Seule bonne nouvelle : dans leur immense mansuétude - générosité, nos sénateurs ont prévu d’instaurer une franchise de 5 000 euros par an.

Plates-formes collaboratives et bancaires seront bientôt le bras armé de Bercy

Nos amis - camarades sénateurs ont dû s’inspirer d’Airbnb qui collecte pour le compte de l’État la taxe de séjour due par les particuliers qui utilisent le site. Les plates-formes collaboratives deviennent ainsi le bras armé de l’Etat.

Sur le même principe, le prélèvement de la TVA devient enfantin. Sauf que cette fois ce ne sont pas les plates-formes collaboratives, mais les banques qui seront mises à contribution ! Pour instaurer un prélèvement à la source sur tous les achats en ligne, il suffira que la banque du client prélève la TVA et la reverse automatiquement au Trésor public. Youpi ….La boucle est bouclée

L’État transforme les entreprises en percepteurs. Les plates-formes Internet deviendront à leur tour (de gré ou de force) agents du Trésor public.

L’emprise de l’État sur le citoyen s’accroît

C’est un fait. Notre aire de liberté se rétrécit; le système fiscal nous cerne, à en devenir presque… carcéral. Malheureusement, au-delà d’un certain seuil de tolérance, l’impôt brise dans l’œuf la moindre initiative individuelle. Notre initiative…

Payer de l’impôt est un devoir citoyen ; principe fondamental accepté par tous, j’en conviens. Mais la question qui se pose aujourd’hui avec la proposition du Sénat est : que veut-on laisser à la discrétion de l’individu ?

Jusqu’à présent, quand j’hébergeais des amis quelques jours chez moi en été gracieusement, et qu’ils me rendaient la pareille, personne n’avait rien à y redire. Aujourd’hui, avec la financiarisation à outrance de nos vies jusque dans les moindres services, nous avons la possibilité de nous faire défrayer/payer. Et alors ? Est-ce un drame?

Faut-il à tout prix tout faire rentrer dans le « secteur marchand », afin de le rendre taxable ?

J’ai toujours pensé qu’un tout petit peu d’économie solidaire ne faisait de mal à personne. Au contraire, c’est une soupape de sécurité contre l’implosion sociale. Doit-on définitivement abolir le moindre espace de liberté de l’individu ? Nous marchons à pas forcés dans ce sens, et la société sans cash n’en est que le symptôme.

Laissez-moi vous poser une dernière question : n’aurions-nous pas aliéné notre liberté à la toute-puissance de l’État, en échange de sa.... speudo.... protection et providence ? Je le crains.


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