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  • : Engagé, depuis plusieurs décennies dans une démarche visant à lutter contre tous les processus d'exclusion, de discrimination et de ségrégation socio-urbaine, je suis persuadé que si nous voulons « construire » une société reposant sur un véritable Vivre Ensemble. Il nous faut savoir, donner du sens au sens, prendre le temps de la concertation et faire des propositions en adéquation avec les besoins de nos concitoyens.
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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 07:01

Bon, c’est la reprise, c’est clair, c’est évident, Michel Sapin l’a dit (donc c’est vrai, il paraît), et même si Christine Lagarde est obligée de tempérer quelque peu l’optimisme débordant du gouvernement en admettant que si « nous sommes dans un processus de reprise », apparemment, son « rythme décélère », il n’en reste pas moins que les lendemains vont bientôt chanter, foi de Hollande.

Où disons, siffloter. In petto.

Toutefois, il apparaît que tout ne se déroule pas exactement comme prévu. Depuis quelques temps en effet, on note des petits soucis de trésorerie au sein des entreprises françaises. On apprenait ainsi, au début de l’année, que les délais de paiement que s’octroyaient certaines entreprises au détriment de leurs fournisseurs constituaient une raison fréquente de la faillite de ces derniers (pouvant expliquer jusqu’à un quart de ces faillites), à tel point qu’une médiation inter-entreprises avait été mise en place il y a cinq ans, et que cette dernière en a profité pour créer cette année un indicateur des retards de paiement.

Outre les cas dramatiques où les entreprises, ne recevant pas leurs dus à temps, finissent par calancher, le problème des délais de paiement est assez aigu dans le pays qui se classe maintenant comme championne en Europe (pour une fois) dans cette douloureuse catégorie. Au total, ce sont 10 à 13 milliards d’euros qui manquent aux trésoreries des entreprises pour réduire ces retards et les ramener aux délais légaux (45 à 60 jours selon les cas).

Devant ce constat, on n’avait pas non plus été très surpris de voir les efforts plus ou moins soutenus de Bercy (et plus exactement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la célèbre DGCCRF) pour combattre ces délais de paiement, en multipliant joyeusement les contrôles : eh oui, mes petits amis, il faut bien comprendre que si l’une ou l’autre entreprise a des problèmes de trésorerie et qu’elle ploie déjà sous une imposante paperasserie et des douzaines de cerfas rigolos et colorés à remplir pour bien rentrer dans les clous d’une législation foisonnante, alors la solution trouvée par notre équipe ministérielle consiste à leur tomber dessus en rajoutant dans le mix l’un ou l’autre inspecteur, une bonne louchée de contrôle et, à la fin, une solide amende. Parce que rien ne sent plus l’aide aux entreprises qu’une bonne grosse amende des familles.

En mars, c’était donc décidé, Bercy allait lancer une offensive sérieuse et courageuse contre les méchants délais. Encore une fois, du chaton libéral fut consciencieusement pilé pour favoriser les forces spirituelles et les coups de pieds occultes, et, plus pragmatiquement, Bercy lança une batterie de mesures accompagnées d’un décret sur « la transparence des délais de paiement » dont la sortie, attendue, était prévue au courant de l’été, et qui demandera aux entreprises, outre le fait de passer aux factures électroniques, d’inclure dans leur rapport de gestion des données relatives aux délais de paiement.

Bien évidemment, nous sommes en France et le décret a donc pris un peu de retard, mais ne devrait plus guère tarder. Au point que Le Figaro évoque le lancement d’une vague de contrôles ciblés, alors que la seconde édition de l’indicateur vient de paraître … et qu’il n’est pas bon du tout : selon les chiffres, les délais de paiement sont au plus haut depuis dix ans.

Zut et flûte, si reprise il y a (dixit Lagarde), si la tendance est là (dixit Sapin), si on sent bien que ça frémit (dixit Macron), côté paiements, … ça ne rentre pas. Les particuliers, par exemple, continuent de demander des délais à Bercy, et si c’est vrai pour les particuliers, ça l’est encore plus pour les entreprises.

Or, dans ces entreprises, comment ne pas se rappeler que l’une des plus grosses, c’est l’administration de l’État ou des collectivités territoriales. Dans un article du Monde consacré à la question, on ne peut s’empêcher de noter la citation d’un fournisseur, confronté à la mauvaise grâce avec laquelle une mairie s’acquitte de son dû :

« Nous avons un marché avec une ville de l’Est. Fin avril, ma facture datée du 21 janvier n’avait toujours pas été payée. (…) l’architecte avait transmis ma facture avec un retard de 45 jours. S’y est ajouté celui de la ville. Nous dépendons des cabinets d’architecture ainsi que des services comptables des collectivités qui inventent constamment de nouvelles règles… »

Roooh. L’État, si mauvais payeur ? Les collectivités territoriales, âpres au paiement ? Les organismes sociaux, débordés et complètement à la ramasse dès qu’il s’agit de payer, au point que certains jeunes retraités ne touchent rien pendant des mois ? Allons. Tout le monde sait que c’est une grosse exagération. Et tout le monde sait (à commencer par le gouvernement) qu’avec quelques bonnes petites amendes, tout va bien vite rentrer dans l’ordre.

Non ?

Bref, on peut tortiller les choses comme on veut, mais il apparaît bien deux choses distinctes qui vont dans le même sens.

La première, c’est que les délais de paiement des entreprises et des particuliers continuent de s’agrandir. Ceci n’a jamais été un signe de bonne santé économique ; bien sûr, on peut mettre cet allongement en partie sur le dos de la superbe simplification administrative qui a frappé la France de plein fouet depuis que le gouvernement s’est emparé de cette tâche, mais on ne peut pas évacuer que la plupart des contribuables et des entreprises sont honnêtes (en dépit des incitations toujours plus nombreuses à prendre le maquis), et que s’ils sont de plus en plus nombreux à demander des délais les uns aux autres et, ultimement, à Bercy, c’est peut-être que leurs affaires ne vont pas trop bien. La reprise semble un peu illusoire…

La seconde, c’est que les délais de paiement augmentent pour tout le monde, et donc par voie de conséquence, pour Bercy lui-même, et que cette situation permet d’illustrer exactement ce que « monopole de la force » veut dire. Parce qu’une chose est limpide : quelles que soient vos capacités, là où une négociation est toujours possible avec vos créanciers, il n’en ira jamais de même avec Bercy qui pourra toujours utiliser l’argument ultime, celui de la force, pour vous extorquer ce qu’il jugera être son dû.

Et s’il le faut, il fera modifier la loi pour ça.

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